THE CODE DEVELOPMENT in French translation

• d'élaboration des codes
• d'élaboration du code

Examples of using The code development in English and their translations into French

territories, the engagement of stakeholders in the code development system and associated processes.
de la mobilisation des parties intéressées dans le système d'élaboration des codes et de processus connexes.

Based on a report of surveys of FAO members and stakeholders on 16 issues related to the code development, the Commission at its eleventh session will decide on the issues to be discussed.
À sa onzième session, elle décidera des questions à débattre à partir du rapport d'une enquête effectuée auprès des membres de la FAO sur 16 aspects de l'élaboration de ce code de conduite.

A researcher workshop in June 2006 resulted in a researcher report with recommendations on how science could be incorporated into the Code development process.
Un atelier de chercheurs s'est tenu en 2006, faisant l'objet d'un rapport qui présentait des recommandations quant à la façon dont la science pourrait s'intégrer au processus de développement des codes.

the desirable state would allow for a“less stressed system” where each code cycle- the code development priorities are discussed together with resource implications.
la situation souhaitable permettrait un système soumis à de moins grandes contraintes, dans lequel, pour chaque cycle d'élaboration des codes, on discuterait des priorités d'élaboration de codes et des incidences sur les ressources.

In 2008, the CCBFC updated its strategic plan and identified potential performance measures for the code development system, such as the degree of model code adoption by jurisdictions,
En 2008, la CCCBPI a mis à jour son plan stratégique et a énoncé de possibles mesures de performance visant le système d'élaboration des codes, notamment le degré d'adoption des codes modèles par les administrations,

relay the relevant scientific information to the Code Development Committee in their work towards revising
de transmettre l'information scientifique pertinente au Comité d'élaboration des codes pour l'aider dans ses travaux de révision

development process for NFACC, the Code Development Committee, and other participants.
transport pour le CNSAE, le comité d'élaboration du code et les autres participants.

reviewed the strengths and weaknesses of the code development system and presented the most significant issues concerning building regulations in Canada.
faisait état des forces et des faiblesses du système d'élaboration des codes et présentait les enjeux les plus importants de la réglementation du bâtiment au Canada.

it was the considered opinion of the NFACC executive that prospective PCP contributors to the Code development process(and/or others)
toutefois été d'avis que d'éventuels participants à la PCP dans le processus d'élaboration des codes(et d'autres personnes)

The CCBFC's role also includes the setting of priorities for the codes development work while considering policy advice from PTPACC.
Le rôle de la CCCBPI consiste également à établir les priorités des travaux d'élaboration des codes en tenant compte des conseils stratégiques du CCPTPC.

Steps of the code development process farmed finfish.
Étapes du processus d'élaboration des codes poissons d'élevage.

Code of Practice brochure- explaining the Code development process.
Brochure sur les codes de pratiques- explique le processus d'élaboration des codes.

Code Development Secretaries play a pivotal role in the Code development process.
Les secrétaires chargés de l'élaboration des codes jouent un rôle déterminant dans le processus d'élaboration des codes.

A new Dairy Code of Practice and the Code development process were finalized in 2009.
Le nouveau Code de pratiques pour les bovins laitiers et le processus d'élaboration des codes ont été parachevés en 2009.

An important feature of the code development and maintenance process is the extent of public involvement.
L'étendue de l'implication du public représente un aspect important du processus d'élaboration et de tenue à jour des codes.

These submissions will be considered during the code development cycle as well as to fill vacancies.
Ces demandes seront prises en considération lors du prochain cycle d'élaboration des codes et en vue de combler des postes vacants.

But the Code Development Committee decides what to require or recommend Practical
Mais c'est le Comité d'élaboration du code qui décide de ce qu'il faut exiger

A formalized process for appealing the code development process also exists, its simplicity has however been questioned.
Il existe aussi un processus officiel d'appel relativement au processus d'élaboration des codes, mais sa simplicité a été mise en doute.

Source: This Appendix was developed by the Code Development Committee with input from the Canadian Food Inspection Agency.
Source: La présente annexe a été rédigée par le Comité de rédaction du code avec l'aide de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

It documents the background to the code development, contains a statement of intent,
Il documente le contexte entourant la création du code, comporte une déclaration d'intention