THE RIGHT TO USE in French translation

• le droit de recourir
• droit d'utiliser
• le droit d'user
• droit d'usage
• droit d'utilisation
• le droit de se servir
• droit d'employer
• la jouissance
• droit d'exploiter
• le droit d'appliquer
• le droit de pratiquer

Examples of using The right to use in English and their translations into French

At the same time, we should not disregard legitimate security concerns of States and the right to use missiles in self-defence.
Dans le même temps, nous ne devons pas négliger les préoccupations légitimes des États en matière de sécurité et leur droit d'employer les missiles aux fins de la légitime défense.

The European Commission has financed the issuance of 155,000 certificates to rural citizens giving them the right to use Presidential land.
La Commission européenne a financé la délivrance à des habitants des zones rurales de 155 000 certificats leur donnant le droit d'user des terres du domaine public <<terres présidentielles.

The European Commission has granted Gdańsk University of Technology the right to use the HR Excellence in Research logo.
La commission européenne a accordé à l'université de technologie de Gdańsk le droit de se servir du prestigieux logo HR Excellence in Research.

An application for a new type and/or model takes the form of an application for extension of the right to use the NF Mark.
La demande pour un nouveau type ou famille de production, fait l'objet d'une demande d'extension d'admission du droit d'usage de la Marque NF.

peoples living in Tajikistan have the right to use their mother tongue freely.
tous les peuples qui vivent au Tadjikistan ont le droit de pratiquer librement leur langue maternelle.

Non-compliance with this obligation observed by LNE can lead to suspension or withdrawal of the right to use the NF mark.
Le non-respect de cette obligation constatée par le LNE peut conduire à une suspension ou un retrait du droit d'usage de la marque NF.

The right to use, which authorizes people to carry out certain forest uses under certain conditions,
Le droit d'usage, qui autorise des per- sonnes à mener certaines activités dans la forêt sous certaines conditions,

It is he who gives the right to use the land, a right which can be removed for unworthiness.
C'est lui qui donne le droit d'usage sur la terre, droit qui peut être enlevé pour indignité.

New residents received the right to use the woods and a pond belonging to the abbey
Les nouveaux hôtes reçoivent un droit d'usage dans les bois et un étang appartenant à l'abbaye,

You understand that the right to use the NFR License is subject to suspension,
Vous comprenez que les droits d'utilisation de la Licence NFR peuvent faire l'objet de suspension,

You understand that the right to use a no-fee Internal Use License is subject to suspension, revocation and/or termination at StorageCraft's sole discretion.
Vous comprenez que les droits d'utilisation d'une licence à usage interne peuvent faire l'objet de suspension et/ou résiliation à la seule discrétion de StorageCraft.

While people had the right to use the land of their ancestors,
Même si les Congolais ont le droit d'exploiter les terres de leurs ancêtres,

This Memorandum does not grant the right to use materials belonging to
Le présent Mémorandum ne confère pas le droit d'utiliser des contenus dont l'une

A material whose manufacture benefits from the right to use the NF mark, where it exists for the family concerned, is preferentially chosen.
On retiendra préférentiellement un matériel dont la fabrication bénéficie du droit d'usage de la marque NF, lorsqu'elle existe pour la famille concernée.

The right to use transboundary oil
Le droit d'exploiter les ressources pétrolières

you have the right to use the software service throughout the subscription period.
vous bénéficierez d'un droit d'utilisation(right to use) du service logiciel durant toute la durée de votre abonnement.

The right to use nuclear energy for peaceful purposes is a fundamental pillar of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons.
Le droit à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques est un pilier fondamental du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

lowerlevel prosecutors have the right to use the evidence concerning any offence in the procedure and to perform a complete inquiry.
les procureurs de rang inférieur ont le droit d'exploiter les moyens de preuve relatifs à toute infraction commise lors de la procédure et de réaliser une enquête complète.

The User has the right to use the Service in accordance with these Terms of Use
L'Utilisateur est en droit d'utiliser le Site conformément au présent Règlement

The author grants anyone the right to use this work for any purpose without any conditions,
L'auteur ASDFGHJ concède les droits d'utilisation de ce plan à chacun et pour tout objetif,