la supervision et la réglementation des producteurs de déchets radioactifs.
The waste producers are also required to prepare a waste management programme.
Lesresponsables de la gestion des déchets doivent par ailleurs élaborer un programme de gestion des déchets radioactifs.
regulation over radioactive waste producers.
la supervision et la réglementation des producteurs de déchets radioactifs.
Abbreviations and glossary The waste producers are required to update the programme every five years.
Les responsables de la gestion des déchets doivent réviser ce programme tous les cinq ans.
financial aspects for disposal of radioactive waste by waste producers and owners.
financiers de l'élimination des déchets radioactifs par les producteurs et les propriétaires de déchets.
land use plans, the waste producers prepare the necessary documentation.
d'affectation en vigueur, lesresponsables de la gestion des déchets élaborent les principes nécessaires.
Working together with the siting regions, the waste producers then identify at least one site per planning perimeter.
Se fondant sur la collaboration avec les régions d'implantation, lesresponsables de la gestion des déchets désignent ensuite au moins un site d'implantation à l'intérieur du périmètre de planification.
extend the responsibility and accountability of waste producers;
élargir la responsabilité des producteurs de déchets;
working together with the siting cantons and the waste producers.
en collaboration avec les Cantons d'implantation et d'entente avec les responsables de la gestion des déchets.
Based on the user-pays principle, the waste producers are responsible for constructing geological repositories and for all the associated preparatory work.
Le principe de causalité exige que les responsables de la gestion des déchets se chargent de la préparation et de la construction des dépôts en couches géologiques profondes.
they work together with the federal authorities and the waste producers and represent regional interests.
elles travaillent avec les Autorités fédérales et les responsables de la gestion des déchets et défendent les intérêts régionaux.
Provisional safety analyses The waste producers carry out provisional safety analyses for the sites identified together with the siting regions Appendix III.
Analyses préliminaires de sécurité Lesresponsables de la gestion des déchets procèdent à des analyses préliminaires de sécurité(voir l'Annexe III) dans les sites désignés en collaboration avec les régions d'implantation.
At the end of each stage, the waste producers have to identify uncertainties
A la fin de chaque étape, les responsables de la gestion des déchets doivent avoir identifié les incertitudes
technical support of the siting regions are borne by the waste producers, with the approval of the SFOE.
sont pris en charge par les responsables de la gestion des déchets, après approbation par l'OFEN.
Once the process has been completed, a rate will be set and included in agreements between ONDRAF and waste producers by the end of 2018.
Il en résultera l'établissement d'un tarif devant être retranscrit avant la fin de l'année 2018 dans des conventions entre l'ONDRAF et les producteurs de déchets.
The waste producers finally submit applications for a general licence one each for HLW
Enfin, lesresponsables de la gestion des déchets déposent des demandes d'autorisation générale soit une pour les DHR
Séché Environnement has purposely designed its organization in France to be in proximity to waste producers and to accurately direct their waste to the most suitable facility.
EXPORTER LE SAVOIR-FAIRE Séché Environnement a adapté son organisation en France afin d'être au plus proche des producteurs de déchets et d'orienter au plus juste les déchets vers l'outil le mieux adapté.
As existing services are being transformed, new ones are also emerging, such as digital marketplaces that connect waste producers and the users of secondary raw materials.
Si les services existants se transforment, de nouveaux apparaissent comme les places de marché digitales qui permettent de mettre en relation les producteurs de déchets et les méthaniseurs.
manpower for the federal government and the waste producers.
des effets sur le personnel de la Confédération et sur les responsables de la gestion des déchets radioactifs.
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