WHOSE ASSETS in French translation

• dont les actifs
• dont les biens
• dont l'actif
• dont le patrimoine

Examples of using Whose assets in English and their translations into French

Luxembourg authorities signed a new amendment to the France-Luxembourg tax treaty of 1 April 1958, which will attribute to France the right to tax capital gains realised by Luxembourg companies upon the sale of shares in companies(whether French or foreign) whose assets consist primarily,
luxembourgeoises ont signé un nouvel avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1 er avril 1958 dont l'objet sera de permettre l'imposition en France des plus-values réalisées par les sociétés luxembourgeoises lors de la cession de titres de sociétés(françaises ou étrangères) dont l'actif est principalement constitué,

The Superintendent takes the view that pension plans whose assets, or a portion of whose assets,
Le surintendant est d'avis que les régimes de retraite dont l'actif, ou une partie de l'actif,

The measures to ensure the recovery of funds are binding in nature and call for the establishment of machinery to enable countries-- particularly developing ones-- whose assets of illicit origin have been transferred abroad, to be able to
Les mesures visant à assurer le recouvrement des actifs d'origine illicite ont un caractère juridiquement contraignant et appellent à la mise en place d'un mécanisme permettant aux pays- en particulier les pays en développement- dont les actifs d'origine illicite ont été transférés à l'étranger de les récupérer grâce aux efforts coordonnés d'institutions multilatérales telles que l'Organisation des Nations Unies,

others” includes miscellaneous businesses outside Vivendi's core businesses, whose assets are being divested
autres» inclut les activités périphériques aux métiers du groupe, dont les actifs sont en cours de cession

outside Somalia that have a relationship with either TFG or ICU and whose assets have been,
fédéral de transition ou avec l'Union des tribunaux islamiques et dont les actifs ont été

the French Commercial Code) or a shareholder or a member of an investment fund, at least 90% of whose assets comprise the Company's shares.
membre adhérent à un fonds commun de placement, dont les actifs sont composés d'au moins 90% d'actions de la société.

Howard Winklevoss founded a firm whose assets are in the hundreds of millions.
Howard Winklevoss a fondé une société dont les actifs se chiffrent en centaine de millions.

self-employed individuals whose assets may be exposed to creditors.
les travailleurs indépendants dont les actifs peuvent être à la merci des créanciers.

Today the Company has 1,107 employees with shares in the“LISI Shares” fund, whose assets are worth €6.2 million.
La société comptabilise aujourd'hui 1 107 salariés porteurs de parts du fonds« LISI en action» dont la valeur d'actif s'élève à 6,2 M€ au 31 décembre 2006.

Intermediate companies are between these two limits whereas the category of“other” companies includes those whose assets are less than $2 M.
Les sociétés intermédiaires se situent entre ces deux limites tandis que la catégorie des autres sociétés regroupe celles dont l'actif est inférieur à 2 M.

Through Pléiade Investissement, whose assets under management amount to €120 M,
A travers Pléiade Investissement, qui cumule 120 millions d'euros d'actifs, nos actionnaires réinvestissent une partie de leur patrimoine

Conversely, FPI can be transformed into FDI, if the investor decides to have a management interest in the companies whose assets it had earlier purchased as FPI.
À l'inverse, des IEP peuvent devenir des IED si l'investisseur décide de participer à la gestion de la société dont il avait précédemment acquis des actifs sous forme d'IEP.

The representatives of States whose assets had been misappropriated, described the damage caused by the transfer abroad of illicitly acquired funds,
Les représentants des États qui ont ainsi perdu des ressources ont décrit les préjudices causés par le transfert à l'étranger de biens obtenus de façon illicite,

beneficiaries of the pension plans whose assets we manage, and of our global business partners, gives us a comparative edge as a leading international institutional investor.
bénéficiaires des régimes de pensions dont nous gérons les actifs, et de nos partenaires d'affaires mondiaux- nous procure un avantage concurrentiel en tant qu'investisseur institutionnel international de premier plan.

It is also concerned about reports of discrimination in the restitution of property to certain minority religious groups whose assets were confiscated arts.
Il est également préoccupé par les informations selon lesquelles certains groupes religieux minoritaires dont les avoirs ont été confisqués subiraient une discrimination en ce qui concerne la restitution de leurs biens(art. 2 c) et 5 d v

An endowment is a permanent fund whose assets are invested to generate income.
Une dotation est un fonds permanent dont les actifs sont investis afin de générer des revenus.

The IPU will not accept contributions from sources whose assets are known to result from illegal activities
L'UIP n'accepte pas de contributions venant de sources dont les actifs découlent, notoirement, d'activités illégales

Wealth-Assurance AG accepts only clients whose assets and capital stem from legal sources as confirmed by appropriate checks.
Wealth-Assurance AG n'accepte que les clients dont le patrimoine et le capital proviennent de sources en conformité avec le droit comme le prouvent les résultats d'un examen approprié.

This type of donation allows the person whose assets are in large part frozen in registered plans to make a major donation.
Ce type de don permet à la personne dont les actifs sont en très grande partie gelés dans des régimes enregistrés de faire un don important.

Therefore suspects or accused persons whose assets were below this threshold qualified for legal aid.
C'est pourquoi tout suspect ou accusé dont le patrimoine est inférieur à ce montant est admis au bénéfice de l'aide judiciaire.