Examples of using Abrogent in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
prévoient l'adoption de lois propres à renforcer cette application et abrogent celles qui vont à l'encontre de cet objectif.
Notamment, il faudra que les gouvernement abrogent les lois et les politiques discriminatoires- dans les faits
Qu'ils abrogent sans délai toute législation qui tolère,
les collectivités locales concernés modifient ou abrogent 81 dispositions législatives
du Code de procédure pénale abrogent les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes
qu'ils abrogent abusivement les textes réglementaires serbes
Il est impératif, si l'on veut pouvoir appliquer efficacement les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, que ces États abrogent leur législation relative au secret bancaire en présence d'opérations financières suspectes,
Soucieux de promouvoir les relations Nord-Sud, nous soulignons qu'il est indispensable que les pays développés abrogent les lois et réglementations ayant des effets extraterritoriaux négatifs, ainsi que les autres mesures économiques coercitives prises unilatéralement,
le Code pénal et abrogent le décret législatif 92/03 du 30 septembre 1992,
font partie intégrante de la législation du pays et abrogent toutes les lois qui leur sont contraires.
Les modifications proposées abrogent l'exigence mise en place en juin 2017 voulant que les entités déclarantes tiennent des dossiers sur les mesures raisonnables prises pour respecter certaines obligations- par exemple,
qui interdisent le travail forcé, abrogent toutes les dispositions nationales qui leur sont contraires.
ces modifications accordent un congé de paternité plus long aux militaires de carrière et abrogent la disposition selon laquelle si, à la fin du congé parental, il n'y a pas
Guatemala: le divorce est légalisé abrogé en 1840 puis réintroduit en 1894.
Le 7 octobre 1958, Mirza abroge la Constitution et proclame la loi martiale.
Cet article est abrogé et remplacé par le nouvel article 17/3.17 bis ci-dessous.
Abroger l'article 8 3 b de la loi.
Un arrêté royal abroge l'Office international de bibliographie.
Les autorités nationales pourraient envisager d'abroger de telles lois.
Cette exigence a été abrogée.