Examples of using Accise in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'Association des vignerons du Canada a affirmé qu'il faut revoir la structure de la taxe d'accise sur l'alcool, tandis que Restaurants Canada était d'avis qu'une analyse de l'impact économique de l'indexation annuelle de la taxe d'accise sur l'alcool devrait être réalisée.
à la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et à la Loi de 2001 sur l'accise pourraient être présentées.
douane, accise et gestion des frontières.
incluant l'union des douanes et accise(CEUDA), des associations de police locale
les douanes et accise, réclamations en responsabilité
droits d accise sur l alcool
le droit d'accise et la TVA ont augmenté,
en relation avec le transport de la marchandise perdue, à l'exception des droits d'accise portant sur des marchandises circulant en suspension de tels droits.
Que le gouvernement du Canada réduise de 5 cents par consommation le droit d'accise sur la bière dont la teneur en alcool se situe entre 2,5% et 4% et supprime complètement le droit d'accise sur la bière dont la teneur en alcool est inférieure à 2,5.
de la Loi sur la taxe d'accise au cours des 12 mois précédents de façon générale, il s'agit de la même exigence qui s'applique à l'heure actuelle en vertu des dispositions autorisant certains employeurs à verser les retenues sur la paie chaque trimestre.
autres que ceux pour lesquels un taux d'accise est fixé dans le tableau ci-dessus et qui sont destinés à être utilisés,
En 1990, le TCCE a publié une série de six publications décrivant ses mandats:« Introduction au Tribunal canadien du commerce extérieur»,« Appels de décisions rendues par Douanes et Accise»,« Enquêtes concernant le préjudice causé par le dumping et le subventionnement»,« Plaintes
est mentionné dans les réglementations relatives à la circulation des produits soumis à accise(huiles minérales,
L'augmentation des accises sur le tabac a également contribué à la croissance des recettes.
Accises et droits de douane.
L'Office des douanes et accises.
et les taxes et accises qu'elles doivent devraient être perçues.
taxes et accises comprises, tel que publié par la Commission européenne.
taxes et accises comprises, tel que publié par la Commission européenne.
Les Commissions des douanes et les Commissions des accises disposaient chacune de leurs propres forces préventives: