Examples of using Actionnaires qui in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Pour les actionnaires qui n'auront pas opté pour un versement de ladite partie de dividende en actions,
En cas de diminution du capital souscrit, les actionnaires qui se trouvent dans des situations égales sont traités de manière égale
L'identité des actionnaires qui auront exercé leur droit de retrait,
Le 27 décembre 2017 est la date avant laquelle la Société doit recevoir les propositions des actionnaires qui souhaiteraient soulever une question à l'assemblée annuelle de 2018 des actionnaires de la Société.
Vous organisez chaque année une Assemblée Générale des actionnaires qui valide la gestion de l'année passée de l'entreprise
Les actionnaires qui n'ont pas encore remis leurs certificats d'actions
Outre les actionnaires qui lui apportent 89 millions d'euros en fonds propres
Malgré ce repli du nombre d'actionnaires qui permet à la Société d'optimiser ses coûts,
le conseil d'administration doit évaluer sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d'administrer la Société,
commissaire(s) et les actionnaires qui le souhaitent.
Mais parallèlement, le Groupe de travail s'était gardé d'adopter une formule qui donne à penser que le tribunal saisi devrait prendre en compte la nationalité des actionnaires qui contrôlaient la société.
y compris la date de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui se prononcera sur les résultats de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2006.
com- pétent qui est collectivement respon- sable vis-à-vis des actionnaires qui l'ont élu et doit leur rendre compte de ses décisions.
notamment des créanciers de l'entité solvable et des actionnaires qui n'étaient pas membres du groupe de sociétés.
les actions liées à ces droits sont vendues au profit des actionnaires qui ne se sont pas prévalus de leurs droits.
Indication du pourcentage maximum des droits de vote qui peuvent être exercés par un seul actionnaire ou par des actionnaires qui ont avec lui une des relations visées au paragraphe 1 de l'art. 20.
à la société qui est propriétaire de l'entreprise ou aux actionnaires qui sont propriétaires de la société?
Les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix à l'assemblée générale des actionnaires qui arrête des mesures de défense, quelles qu'elles soient, conformément à l'article 9.
Quest for Growth suit la règle selon laquelle les actionnaires qui détiennent plus de 20% des actions peuvent convoquer une Assemblée Générale.