les actionnaires présents qui ont le droit d'y voter pourront ajourner l'assemblée.
shareholders present and entitled to vote thereat may adjourn the meeting.
l'obligation de consulter l'État requérant avant de refuser ou d'ajourner l'assistance;
treaties and practice to consult before refusing or postponing assistance.
Enfin, la Cour a considéré que l'entité compétente doit ajourner une mesure d'instruction
Finally, the Court ruled that a body administering a case must postpone an investigative action
s'il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.
the agenda by adding, deleting, deferring or amending items.
Monsieur le Président, c'est la dernière occasion pour la Chambre d'adopter le projet de loi C-79 avant d'ajourner pour l'été.
Mr. Speaker, this is the last opportunity for the House to adopt Bill C-79 before adjourning for the summer.
le Comité ne peut ajourner l'examen du rapport.
stressed that the Committee could not postpone the consideration of the report.
La publication de votre design peut être ajournée pendant une durée maximale de 30 mois après le dépôt> Ajourner la publication.
Can be kept confidential for up to 30 months after applying to register> Deferring publication of a design.
Proposé par Pierre Ouellet avec l'appui de Yves Paquette Qu'il soit résolu d'ajourner la réunion à 11 h 40.
Seconded by Yves Paquette Be it resolved that the meeting be adjourned at 11:40 a.
Il aurait dû étudier de façon approfondie la possibilité que M. K. témoigne depuis son domicile ou ajourner le procès jusqu'à ce qu'il le puisse.
The latter should have canvassed whether Mr. K. could have given his evidence from home or adjourned the trial until such time as he could.
Quant à l'article 42, il a proposé d'en ajourner l'examen jusqu'à ce que l'on soit mieux fixé sur le contenu du projet de déclaration.
Further discussion on article 42 should be postponed until there was greater clarity on the content of the draft declaration.
Messieurs, mieux vaudrait ajourner et se réunir entre titulaires à 12h30 pour en parler.
Gentlemen, it's best to adjourn and convene a resident review at 12:30 to discuss it.
le lendemain demanda au roi d'ajourner son renvoi en accusant les chefs du parti populiste de collusion avec les Écossais.
the next day asked Charles I to forestall his impeachment by accusing the leaders of the popular party of treasonable communications with the Scots.
Le représentant du Myanmar propose d'ajourner le débat sur le projet de résolution, en vertu de l'article 116 du Règlement intérieur.
The representative of Myanmar moved for the adjournment of debate on the draft resolution under rule 116 of the rules of procedure.
Alors, nous vous demandons d'ajourner votre dossier jusqu'à ce que notre procès soit terminé.
Then we ask that you stay your case until our trial is over.
On recommande d'ajourner la demande en réparation contre le restaurant
We recommend tabling the claim against the restaurant,
Le Président considérera que la Commission souhaite ajourner la décision sur tous les projets présentés au titre des points 30 et 31 de l'ordre du jour.
The Chairman said he took it that the Committee wished to defer action on all the draft proposals submitted under agenda items 30 and 31.
L'utilisateur peut ajourner ses obligations dans le cadre de l'accord jusqu'à ce que le paiement anticipé soit effectué.
The User will be entitled to suspend its obligations under the Agreement until the payment in advance has been made.
Le Tribunal peut ajourner une audition préliminaire de sa propre initiative
A pre-hearing conference may be adjourned by the Tribunal on its own motion
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