Examples of using Apatride in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
2 du présent article s'appliquent également à l'expulsion d'un apatride se trouvant sur le territoire de l'État expulsant.
Il a regretté que la Haute Cour australienne ait jugé légal qu'un apatride soit détenu indéfiniment.
La loi n'indique pas que les allocations pour enfants peuvent être réduites au motif que leur destinataire est une personne étrangère ou apatride.
L'État partie ne peut donc pas prétendre qu'il a la nationalité vietnamienne alors que ses papiers confirment qu'il est apatride.
Balakrishnan(Singapour) indique qu'à sa connaissance aucun enfant ne s'est retrouvé apatride du fait de cette disposition de la Constitution.
le gouvernement a créé un peuple apatride et sans terre.
Si le retrait de la nationalité jordanienne fait de quelqu'un un apatride, quelle protection lui accorde la loi?
Tout enfant né au Yémen d'une mère ayant la nationalité yéménite et d'un père apatride ou de nationalité inconnue;
Cependant, l'incapacité pour une personne de présenter son acte de naissance n'en fait pas automatiquement un apatride en Haïti.
Toute personne née au Yémen d'une mère de nationalité yéménite et d'un père apatride ou de nationalité inconnue;
Les dispositions de la loi régissant la perte de la nationalité sont conçues de manière à exclure toute possibilité de voir une personne se retrouver apatride.
Les États parties veillent à mettre ces droits en œuvre… en particulier dans les cas où faute de cela l'enfant se retrouverait apatride.
L'assistance ne doit être refusée ni à un mineur autrichien ni à un mineur apatride, même si celui-ci vit temporairement à l'étranger.
Lorsqu'il existe de sérieuses raisons de soupçonner qu'un navire de pêche se trouvant en haute mer est apatride, tout État peut arraisonner et inspecter ce navire.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas si, au motif du changement de la nationalité des parents, l'enfant demeure apatride.
Si l'un des conjoints qui ont adopté un enfant apatride est citoyen azerbaïdjanais et l'autre apatride, l'enfant acquiert la citoyenneté azerbaïdjanaise.
Les Rohingyas: la plus grande population apatride au monde Minorité musulmane vivant pour la plupart dans l'État de Rakhine(aussi appelé Arakan),
Elle s'applique également aux procédures relatives à la détermination du statut d'apatride, ainsi qu'à celles qui concernent l'acquisition,
De même, une femme peut se retrouver apatride lorsque, après avoir reçu la nationalité de son mari,
l'autre parent demeure apatride, l'enfant de tels parents peut acquérir la nationalité lituanienne sur demande du parent qui a acquis la nationalité lituanienne article 24.
