Examples of using Baux in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
L'exclusion des droits réels immobiliers et des baux de biens meubles du champ d'application de la Convention a été proposée.
It has been proposed to exclude rights in rem in immovable property and tenancies of movable property from the scope of the Convention.La nouvelle politique relative aux baux des terrains est entrée en vigueur,
Il faudra examiner dans le détail les baux commerciaux contractés par l'ONU pour définir les paramètres d'une éventuelle gestion souple de l'espace au Siège.
A detailed review of the United Nations real estate portfolio of commercial leased office space is needed to establish the parameters for a possible roll-out of the flexible workplace at Headquarters.Les baux agricoles conclus le 1er septembre 1995 ou après cette date sont régis par la loi sur les baux agricoles de 1995.
Agricultural tenancies entered into on or after 1 September 1995 are subject to the Agricultural Tenancies Act 1995.Cornet Vincent Ségurel est un acteur reconnu du domaine des baux et référencé dans le guide Décideurs.
Cornet Vincent Ségurel is a recognised player in the area of leasing and is referenced in Decideurs.Baux ruraux: vérifier l'existence d'un bail en vigueur signé par les deux parties.
Leased lands: Verify the existence of a valid rental contract signed by both parties.Les baux d'immeubles, exception faite à des procédures relatives à des demandes pécuniaires;
Tenancies of immovable property, with the exception of actions on monetary claims; or;fournit un appui continu en matière de baux, de financement et de transactions.
providing support for ongoing leasing, financing and transactional needs.Sweet Inn est locataire de la totalité de ses appartements à travers des baux respectant la législation en vigueur dans chaque pays où elle est implantée.
Sweet Inn rents out all its leased apartments by fully adhering to domestic laws in each city and country where it operates.La loi sur le logement de 1996 permet aux autorités locales d'accorder aux nouveaux locataires des baux probatoires dans l'ensemble du parc immobilier.
The Housing Act 1996 enables local authorities to apply introductory tenancies to all new tenants throughout their housing stock.Risque lié au taux de rotation Description du risque La durée normale des baux est essentiellement fonction du type de surfaces concernées et s'établit habituellement comme suit.
Risk linked to property turnover Description of the risk The normal duration of a lease basically depends on the type of property and is usually established as follows.Sur les hauteurs des Baux de Provence dans le vallon verdoyant du Chevrier,
In the heights of Baux de Provence in the green valley Des baux relatifs à environ 45 logements
Le tableau suivant pr πesente sommairement les reconductions de baux des immeubles faisant partie du portefeuille au 1er mars 1998.
La durée moyenne des baux, risque de résiliation de baux importants
De même, les baux résidentiels sont exonérés puisque la taxe a été perçue auprès
Des entrepreneurs privés pourront désormais obtenir du Gouvernement des baux sur ces terrains de sorte
Private contractors will now be able to lease the land from the Government,Des baux sont en cours d'élaboration qui permettront de percevoir les loyers en question de ces organisations.
Rental agreements are being prepared to allow for the collection of rent from these agencies.Composé d'olives noires"grossane" de la Vallée des Baux, qui ont été ramassées en décembre
Composed Le tribunal des baux est composé d'un juge unique
