TENANCY in French translation

• location
• bail
• tenancy
• locataires
• occupation
• loyers
• logement
• baux
• locations
• locataire

Examples of using Tenancy in English and their translations into French

see the Tenancy parameter for the CreateInstance action in the AWS OpsWorks Stacks API Reference.
consultez le paramètre Tenancy pour l'action CreateInstance dans le AWS OpsWorks Stacks API Reference.

Strategies to address land ownership rights, tenancy rights and mortgage lending;
Adoption de stratégies destinées à s'occuper des droits de propriété foncière, des droits des locataires et de la question des prêts hypothécaires;

The judgment ruled on a tenancy of immovable property and it was given in the State in which the property is situated;
Le jugement porte sur un bail immobilier et a été rendu dans l'État où est situé l'immeuble;

The cases therefore fell within the purview of the 1950 Sindh Tenancy Act.
Les cas relevaient de ce fait de la loi sur le bail de 1950- Sindh Tenancy Act.

The Court has made a similar order in relation to women's tenancy rights under the Lands Act 1964.
La Cour a pris une ordonnance similaire concernant les droits d'occupation des femmes définis par la loi sur la terre 1964.

obligations as well as the duration of the tenancy and the amount of rent payable.
devoirs des deux parties ainsi que la durée du bail et le montant du loyer.

especially in the tenancy and labour jurisdictions;
en particulier les tribunaux des loyers et les tribunaux du travail;

It would appear that Law 97 under the East Bengal State Acquisition and Tenancy Act was not properly observed.
Il semble que la loi No 97 du East Bengal State Acquisition and Tenancy Act n'a pas été correctement appliquée.

secured a new 10 year tenancy for the property.
ont conclu un nouveau bail de 10 ans pour cette propriété.

the tenant can void the notice and maintain their tenancy by stopping the unacceptable behaviour.
le locataire peut obtenir l'annulation de l'avis et garder son logement en mettant fin au comportement inacceptable.

CPLAPA reported that many ethnic Serbs who were displaced because of the conflict had their tenancy rights terminated due to their absence from the territory.
Le CPLAPA rapporte que de nombreux Serbes de souche ayant été déplacés du fait des conflits ont vu résilier leur droit au bail du fait de leur absence du territoire.

With the inclusion of family status, families are protected from discrimination in the enumerated areas, e.g. tenancy, employment, and services.
L'ajout de ce dernier élément protège les familles contre la discrimination dans les secteurs énumérés comme le logement, l'emploi et les services.

Joint agricultural tenancy tribunals: they have jurisdiction over disputes between lessors
Les tribunaux paritaires des baux ruraux sont compétents en matière de contestations entre bailleurs

The Tenancy Act, which secures residential rights
La loi sur les locations, qui fixe les droits et normes en matière de logement,

Assured tenants have full security of tenure and the tenancy can only be brought to an end on the grounds specified in the Act.
Les locataires protégés par cette garantie sont assurés du maintien dans les lieux et le bail ne peut être résilié que pour des motifs précisés dans la loi.

Resumption of Government Tenancy in provincial and tikina owned commercial office buildings.
Rétablissement des baux domaniaux dans les immeubles de bureaux commerciaux détenus par les provinces et les districts.

The Tenancy Act of 1999 strengthened the rights of the tenant,
La loi sur les locations de 1999 a renforcé les droits du locataire

partly owns a house, both in Hampshire, and has the tenancy of a house in Westleton.
toutes deux situées dans le Hampshire et est locataire d'une maison à Westleton.

the landlord may agree a new fixed term or the tenancy may continue indefinitely.
le propriétaire peut reconduire le bail pour une durée déterminée ou le bail peut continuer indéfiniment.

Consequently, at the material time the injunction given by the Tenancy Disputes Court prohibiting further demolition of the balconies was operative.
En conséquence, au moment des faits, l'injonction accordée par le tribunal du contentieux des baux qui interdisait de poursuivre la démolition des balcons était toujours exécutoire.