Examples of using Ce bail in French and their translations into English
{-}
-
Colloquial
-
Official
Et il n'y a pas d'empreintes à part les notres et les siennes sur ce bail?
Ce bail a été conclu pour une durée de neuf ans
avait faites ont été incluses dans ce bail, bien que nous poursuivons notre démarche auprès du gouvernement.
le Commissaire à l'intégrité n'a pas trouvé de méfait de la part du Président de la Commission de la CPN concernant ce bail, mais a recommandé des améliorations dans les procédures.
l'immeuble ayant été livré 18 juillet 2016, ce bail a pris effet à cette date
D'approuver toutefois une entente relativement au prolongement de ce bail pour une période d'une année,
Avec la signature de ce bail et grâce à la générosité de nos donateurs qui comprennent de nombreux individus,
Ces baux sont résiliables après expiration des délais de préavis prévus par lesdits accords.
Ces baux sont présentés dans la note 21.
Les locations globales minimales pour les périodes non écoulées de ces baux sont les suivantes.
ne pas renouveler ces baux ou de les remplacer à leur terme par de nouveaux contrats à des conditions renégociées.
Ces baux pr πevoient πegalement un rajustement suppl πementaire suÇsant pour permettre au FPI de recouvrer des locataires les augmentations de taxes au cours de la dur πee du bail. .
Ces baux ont été émis par le Ministère des ressources naturelles et de la faune du Québec.
certaines conditions contenues dans ces baux pourraient vous être défavorables.
Le principal inconvénient est que la loi thaïlandaise ne reconnaît aucun droit de propriété inhérent à ces baux et l'acheteur est de facto un locataire qui a payé son loyer à l'avance.
La valeur des métaux visés par ces baux sur métaux n'apparaît pas aux états financiers consolidés de la Société, car cette dernière a l'intention de les régler par la prise de possession
Il est dorénavant possible que ces baux puissent être prorogés une
Ces baux ont été établis à une valeur nominale avec l'Université Western Ontario,
Bien que ces baux correspondent à la fourchette de loyers du marché,
Ces baux ont été établis à une valeur nominale avec l'Université Western Ontario afin d'héberger l'Institut des matériaux industriels du CNRC(IMI-CNRC)