Examples of using Certaines subventions in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'OMC autorise certaines subventions en vue de promouvoir le développement du capital humain,
Proposition visant permettre certaines subventions des fins de d veloppement: Certains pays ont propos que certaines subventions des pays en d veloppement ne devraient pas
Un"pr judice s rieux" sera r put exister pour certaines subventions, y compris dans le cas d'un subventionnement ad valorem total d'un produit d passant 5 pour cent.
La détermination sur le point de savoir si un Membre qui n'avait pas retiré certaines subventions s'est néanmoins conformé à l'article 7.8 du fait de l'élimination des effets défavorables de ces subventions devrait reposer sur une analyse contrefactuelle.
Une telle interprétation était étayée par la formulation de l'article 3 de l'Accord SMC selon laquelle certaines subventions sont prohibées"exception faite de ce qui est prévu dans l'Accord sur l'agriculture.
vu l'importance de certaines subventions dans les politiques publiques des pays en développement.
Une déclaration a été approuvée dans laquelle l'OMC s'engage à parvenir à un consensus entre les pays pour interdire certaines subventions qui contribuent à la surcapacité
Certaines subventions, aussi bien dans les économies en transition
La réduction ou la suppression de certaines subventions doivent ainsi être envisagées en tenant compte de leur faisabilité politique
Bien que certaines subventions soient offertes aux collèges pour couvrir les dépenses d'équipement(p. ex. les subventions d'équipement de la Fondation canadienne pour l'innovation[FCI]),
Le Ministère accorde certaines subventions à quelques établissements, mais l'essentiel du coût de la rémunération des enseignants,
il est évident que l'idée est que le Membre gardera le droit de persister à appliquer certaines subventions, celles-ci n'étant pas prohibées en soi.
Toutefois, certaines subventions peuvent être acceptables(voir chapitre II des présents principes directeurs):
Toutefois, certaines subventions peuvent être acceptables(voir partie 2 des présents principes directeurs):
Par exemple, certaines subventions sont réputées causer un préjudice grave aux intérêts commerciaux d'autres pays, notamment
La plus grande partie des fonds provenant de ce crédit ne seront disponibles dans le pays qu'au cours du second semestre de 1997, mais certaines subventions seront fournies dès la fin février
Certaines subventions contribuent à la dégradation de l'environnement,
sociales et culturelles, certaines subventions ne sont pas faciles à éliminer,
les crédits alloués ne sont pas suffisants car certaines subventions à l'enseignement secondaire ont été supprimées récemment