Examples of using Ces devoirs in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les devoirs directs relèvent de l'obligation parfaite et si ces devoirs ne sont pas remplis, le débiteur peut être considéré comme un <<infracteur>>
exploitants des navires qui ne respectent pas ces devoirs et obligations.
1996 est la mention expresse, dans cette dernière, des devoirs de l'État au regard du droit international Il nous apparaît nécessaire de préciser quels sont les fondements juridiques de ces devoirs.
Inutile de répéter ces devoirs dans les règlements, mais si la section locale a l'habitude d'ajouter des devoirs à un poste en particulier du comité exécutif sans enfreindre les dispositions des statuts sur les devoirs,
Ces devoirs sont conçus pour s'assurer que les agents fédéraux se gardent de toute conduite(effectivement) raciste,
La délimitation des devoirs de l'État touché envers les personnes victimes d'une catastrophe et l'articulation de ces devoirs avec les principes fondamentaux de la souveraineté
les institutions ont pour finalité d'assurer cette égalité en supprimant les obstacles qui entravent l'épanouissement de ces devoirs et empêchent la participation effective de tous.
Il se peut en effet que, là où l'obligation en question est l'un de ces devoirs de l'Etat, tellement fréquents en droit international,
Ces devoirs comprennent la sélection,
Parallèlement, ces devoirs ou responsabilités sont définis
Enfin, il y a lieu de souligner que la tentative qui sera ainsi faite de préciser quels sont ces devoirs(ou responsabilités) partira bien évidemment de la prémisse qu'à la base,
à contrevenir au droit de l'État étranger du fait qu'il ne pourrait y accomplir un acte qui irait à l'encontre de ces devoirs.
de ses devoirs ou manqué sciemment à ces devoirs.
de réaffirmer l'importance que l'Administration attache à ces devoirs et obligations.
le fait avec retard, et, lorsque le délai institué par la loi pour l'accomplissement de ces devoirs ayant expiré, la partie a déposé une requête pour obtenir
le temps institué par la loi pour l'accomplissement de ces devoirs ayant expiré,
Ce devait être son jour de chance.
Ce doit être lui… non.
Ce doit être dur.
Techniquement ce devrait être le travail du quartier-maître.