Examples of using Class action in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Lazareff Le Bars, via son partenariat avec le cabinet Girard Gibbs, leader aux Etats-Unis dans le domaine des class actions, a développé une expertise spécialisée pour la conduite des« actions de groupe».
En 2001, la Saskatchewan a adopté la Class Actions Act, permettant ainsi aux demandeurs de déposer un recours collectif lorsqu'ils se retrouvent dans une situation où ils auraient auparavant été découragés de poursuivre des revendications particulières en raison des coûts potentiellement élevés des procès.
Les recours collectifs(aussi appelés"class actions" en anglais) ne sont pas permis par les règles de procédures actuelles du Tribunal administratif de l'OIT ni prévus par le Statut du personnel.
nous vous invitons à lire dans son intégralité l'article« Class actions: New order» de Julius Melnitzer, publié dans le numéro de septembre 2016 de Lexpert Magazine.
CACEIS met en œuvre une offre de services« Securities Class Actions».
de participer à des actions collectives(class actions) ou à toute autre procédure collective similaire, visant au paiement d'une indemnité aux détenteurs d'Instruments Financiers.
L'issue défavorable de l'une ou plusieurs des class actions ou enquêtes des auto- rités de régulation impliquant des entités de l'ancien Groupe Converium décrites ci-dessus pourrait avoir un impact défavorable signifi catif sur la situation fi nancière
aux investisseurs institutionnels d'agir au mieux des intérêts de leurs clients Nées aux États-Unis dans les années 1950, les class actions se sont développées ces dernières années en Europe
Procédures aux États-Unis et au Canada Dans le cadre des actions civiles(class actions) intentées aux Etats-Unis à l'encontre d'Arkema Inc. par des acheteurs directs d'additifs pour plastique,
spécialisé dans les Class Actions et le recouvrement, CACEIS propose une solution complète de services comprenant la notification d'un nouveau recours sur les titres en portefeuille,
Class Action aux Etats-Unis.
Les divergences l'opposant à la class action américaine.
Si on s'unit(« class action» aux États-Unis),
États-Unis Le Congrès des États-Unis a adopté la Class Action Fairness Act of 2005100.
Il travaille à la cour fédérale sur une class action pour le 8ème amendement.
Le procès de la class action a commencé le 5 octobre 2009 à New York.
Il est peu probable qu'un jugement intervienne dans la procédure de class action en 2013.
Les tribunaux ont mandat Crawford Class Action Services pour surveiller la conformit du Canada la CRRPI.
le juge a décidé de consolider ces actions individuelles avec la class action.
les lead plaintiffs ont déposé une class action consolidée et modifi ée la“Plainte”.