Examples of using Code de propriété intellectuelle in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
autre technologie sous jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Undiz.
constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
sont protégés par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à APIYA.
Le code de propriété intellectuelle(article L122-5 CPI)
L.713-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins
En l'absence de mentions explicites, les défi nitions introduites dans les codes de propriété intellectuelle semblent être suffi samment larges pour inclure cett e catégorie d'artistes.
Article L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tous les éléments contenus sur le Site sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle.
Nos images sont protégées par le droit d'auteur art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle.
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et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Code de Propriété Intellectuelle, et à la législation communautaire
Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L122-5 2 du Code de propriété intellectuelle.
en relation avec celui-ci, peut contenir des informations confidentielles et protégées par le Code de Propriété Intellectuelle.