Examples of using Commission accepte in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
je considérerai que la Commission accepte la proposition.
La PRÉSIDENTE croit comprendre que la Commission accepte les amendements proposés au projet de résolution.
Si la Commission accepte cette proposition, elle sera appelée à nommer un nouveau membre pour un mandat de quatre ans venant à expiration le 30 juin 2019.
je considérerai que la Commission accepte de procéder ainsi.
je considérerai que la Commission accepte la proposition que je viens de formuler.
La Commission accepte le premier amendement en vue de l'incorporer au projet de résolution,
je considérerai que la Commission accepte cette proposition.
je considérerai que la Commission accepte le changement proposé dans le calendrier.
La Commission accepte-t-elle les conclusions et recommandations du Groupe d'experts des classifications économiques
La Commission accepte-t-elle la structure de haut niveau recommandée pour la CITI comme base du travail détaillé qui sera consacré à cette classification(voir annexe II)?
La Commission accepte-t-elle le plan de travail proposé pour la révision de la CITI
S'il n'y a pas d'objection, le Président considérera que la Commission accepte les dispositions qu'il vient d'exposer.
On s'est interrogé sur l'éventualité de cas où il n'y aurait pas de différend, mais qui justifieraient néanmoins que la Commission accepte une demande incomplète.
il considérera que la Commission accepte cette proposition.
La Commission accepte les définitions de ces dépenses et les conditions d'utilisation du fonds telles qu'elles
En ce qui la concerne, la Commission accepte cette recommandation, à condition que l'examen par les pairs soit réalisé en fonction des besoins et ne devienne pas
La Commission accepte que la pêche exploratoire de Dissostichus spp. dans la division 58.4.1 en 2004/05 serait limitée aux seuls palangriers,
En ce qui la concerne, la Commission accepte cette recommandation en tant qu'objectif à long terme,
La Commission accepte provisoirement d'accorder une capture accessoire de 20 tonnes par espèce aux plus petites SSRU
La Commission accepte l'avis et le plan de travail que le Comité scientifique a élaborés pour traiter les questions entourant la mesure de conservation 22-05