Examples of using Commission note in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Opération du système international d'observation scientifique 8.17 La Commission note avec satisfaction que la qualité,
Compte tenu de ce qui précède, la commission note que cette question, qui comporte des points ayant trait à l'application de la convention n o 87, est toujours en instance au Conseil d'administration.
La commission note, selon le rapport du gouvernement daté du 31 août 2012,
La Commission note que, en vertu du RRIMN modifié 1817F,
La commission note que le gouvernement transmet la communication du 29 mars 2012 adressée par le bureau du procureur général au ministère du Travail,
La Commission note l'avis du Comité scientifique sur l'interdiction applicable à la pêche(48) dirigée de Gobionotothen gibberifrons,
La Commission note avec intérêt que la section 4 de la Convention collective signée dans le secteur bancaire prévoit une disposition, stipulant que la Banque devra verser le même salaire aux
La Commission note que la décision du ministre de l'Environnement en ce qui a trait aux effets éventuels du projet de déclassement à long terme ne veut pas nécessairement dire qu'il s'agit là du projet qui sera ultimement approuvé.
La commission note que, depuis sa dernière observation,
Dans la demande directe qu'elle a formulée en 2006, la Commission note qu'en 2004, le taux d'emploi
La Commission note également que les dispositions de la LSRN et de ses règlements
La commission note que, selon le rapport de 2011 sur le travail des enfants au niveau national communiqué par le gouvernement avec son rapport,
Dans la demande directe qu'elle a formulée en 2006, la Commission note avec intérêt que le gouvernement s'efforce de recueillir
La Commission note que le suivi réglementaire du personnel de la CCSN sera maintenu lors de la prochaine période d'autorisation
Dans ses observations de 2006, La Commission note que selon le gouvernement, en 2004,
La Commission note que, selon la directive, les plans relatifs à la qualité de l'air(AQP) doivent être orientés vers les résultats(c'est-à-dire que les périodes de dépassement soient les plus courtes possible), conformément aux dispositions de l'annexe XV de la directive.
La Commission note avec préoccupation qu'il ressort du rapport du gouvernement, que 36,5% des femmes
La Commission note que la demande du CCRS concerne l'approbation d'une modification au fondement d'autorisation pour son installation
Convention no 100: La Commission note que l'article 12 a de la Constitution de Singapour prévoit
La Commission note que, lors de leurs interventions, l'Association canadienne du droit de l'environnement