Examples of using Canada accepte in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Canada accepte en principe la recommandation 151(entreprises
1.12 Processus d'appel Mesures Canada accepte les appels, les plaintes
1.12 Appeal process Measurement Canada accepts appeals, complaintsLe Canada accepte le fait qu'une définition lexicographique d'un trouble médical« grave
Canada accepts that a dictionary definition of"grievous and irremediable" medical condition couldLe Canada accepte l'invitation formulée par le Comité au paragraphe 30 de ses observations finales de soumettre,
Canada accepts the Committee's invitation, in paragraph 30 of its concluding observations, to submit itsLe Canada accepte une diversité de bases légales pour l'extradition des personnes relativement à des infractions de corruption, notamment des traités bilatéraux
Canada accepts a wide variety of legal bases for the extradition of individuals in relation to corruption offences including bilateralSon cabinet fut divisé par le refus de Diefenbaker face au demandes américaines, qui réclamaient que le Canada accepte des ogives nucléaires pour les missiles Bomarc basées à North Bay,
His cabinet split over Diefenbaker's refusal of American demands that Canada accept nuclear warheads for Bomarc missiles based in North Bay,Réfugiés et Citoyenneté Canada accepte de prime abord le statut de réfugié pour certaines populations à risque afin de faciliter leur réinstallation
Refugees and Citizenship Canada accept prima facie refugee status for certain at-risk populations to facilitate their resettlementFootball Canada accepte les candidatures pour se joindre au personnel de soutien de l'Équipe nationale féminine du Canada à titre de thérapeute sportif(ou soigneur)
Football Canada is accepting applications to join Canada's Women's National Team support staff as a team athletic therapist(or trainer)Santé Canada accepte les commentaires sur cet avis d'intention jusqu'au 14 octobre 2016,
Health Canada is accepting comments until October 14, 2016 on the proposal, after which timeDepuis 2014, Santé Canada accepte que les certificats relatifs aux 2 programmes,
Since 2014, Health Canada has allowed for certificates relative to both programs,l'adjudicateur exigera une évaluation psychologique, sauf si le Canada accepte une dispense.
the Adjudicator must order a psychological assessment unless Canada consents to a waiver.les États-Unis seront le seul pays avec qui le Canada accepte d'éliminer la retenue d'impôt sur les intérêts payés à des prêteurs liés voir le chapitre 4.
the U.S. will be the only country with which Canada has agreed to eliminate withholding tax on interest paid to related-party lenders see Chapter 4.Le Canada accepte de fournir une contribution financière au Québec au titre du volet infrastructures communautaires,
Canada agrees to provide contribution funding to Quebec under the community, culture and recreation infrastructure streamLe Canada accepte de fournir une contribution financière au Québec au titre du volet infrastructures des collectivités rurales
Canada agrees to provide contribution funding to Quebec under the rural and northern communities infrastructureLe Canada accepte les principes sous-jacents de la recommandation 50,
Canada accepts recommendation 50 in principleLe Canada accepte de fournir une contribution financière à l'Ontario au titre du volet infrastructures communautaires,
Canada agrees to provide contribution funding to Ontario under the community, culture and recreation infrastructure streamProjets de loi 5 et 6 Services essentiels Octobre 2013- La Cour suprême du Canada accepte d'entendre l'appel en matière constitutionnelle de deux lois du travail saskatchewanaises adoptées en juin 2008- le projet de loi 5, la Loi sur
Essential Services October 2013 The Supreme Court of Canada agreed to hear an appeal on the constitutionality of two Saskatchewan labour laws passed in June 2008 Bill 5, the Public Service Essential Services ActLe Canada accepte de fournir une contribution financière à l'Ontario au titre du volet infrastructures des collectivités rurales
Canada agrees to provide contribution funding to Ontario under the rural and northern communities infrastructureHockey Canada a signé une entente contractuelle avec le centre sportif selon laquelle Hockey Canada accepte d'indemniser et de libérer les propriétaires de toute responsabilité relevant directement
because Hockey Le Canada accepte de fournir une contribution financière au Yukon au titre du volet infrastructure verte du Programme pour un montant total ne dépassant pas deux cent sept millions soixante-cinq mille huit cent cinquante(207 065 850$),
Canada agrees to provide contribution funding to Yukon under the green infrastructure stream of the Program in a total amount not to exceed two hundred seven million sixty five thousand eight hundred fifty dollars($207,065,850) to be paid in accordance with Schedules A. 1(General Program Requirements)
