CONSEIL DU COMMANDEMENT in English translation

L'autorité législative responsable de l'application de la peine capitale est le Conseil du commandement de la Révolution.

The legislative authority responsible for its application was the Revolution Command Council.

Le Conseil du commandement révolutionnaire s'est dissous

Not only that but the Revolutionary Command Council has dissolved itself

L'annulation du décret du no 368 sur le travail des enfants de l'ancien Conseil du commandement de la révolution est envisagée.

Repeal of decree No. 368 of the dissolved Revolutionary Command Council, on child labour, is being studied.

un coup d'Etat a installé au pouvoir le Conseil du commandement révolutionnaire dirigé par le Général Omar Hassan al-Bashir.

d'état in June 1989, which installed the Government of the Revolutionary Command Council headed by Lieutenant-General Omar Hassan al-Bashir, President Bashir called for a new Sudanese society based on.

Abrogation de nombreuses lois promulguées par le Conseil du commandement de la révolution(aboli) porteuses de violations des droits de l'homme;

Many of the laws enacted by the(dissolved) Revolutionary Command Council which contained provisions that violated human rights have been repealed;

On ne saurait mieux illustrer cette situation qu'en parlant des décrets publiés par le Conseil du commandement de la révolution l'année dernière.

This is most apparent with respect to decrees which have been issued by the Revolution Command Council in the last year.

dispensés par le Gouvernement iraquien, par le Conseil du commandement de la révolution ou par le Président Saddam Hussein.

allotted by the Government of Iraq, the Revolution Command Council or President Saddam Hussein.

Le 24 novembre 1970, le Conseil du commandement de la révolution a décidé de reconnaître les droits culturels de la minorité turkmène de la façon suivante.

On 24 January 1970, the Revolution Command Council decided to recognize the cultural rights of the Turkoman minority in the following manner.

Et vu les dispositions de l'alinéa a de l'article 42 de la Constitution, le Conseil du commandement de la Révolution a décidé ce qui suit.

On the basis of the provisions of article 42, paragraph(a), of the Constitution, the Revolution Command Council has decided as follows.

Le Rapporteur spécial a commenté dans son rapport intérimaire huit décrets adoptés par le Conseil du commandement de la Révolution entre le 4 juin

The Special Rapporteur commented in his interim report on eight decrees adopted by the Revolution Command Council between 4 June

Une fois la guerre terminée, le Conseil du commandement de la Révolution s'est effectivement occupé de cette question,

The Revolution Command Council discussed the matter after the end of the war and a new draft

Le Conseil du commandement de la Révolution a également promulgué le décret No 64,

Revolution Command Council Decree No. 64, which prescribes the full exemption of

De surcroît, le Président de la République répond de ses actes devant le Conseil du commandement de la révolution, qui a le pouvoir de le démettre de ses fonctions.

Furthermore, the President of the Republic is answerable to the Revolution Command Council, which has the authority to dismiss him.

Il importe d'avoir des précisions complémentaires à propos du décret 199 du 6 septembre 2001, adopté par le Conseil du commandement révolutionnaire, permettant aux non-Arabes de s'arabiser.

Further clarification regarding Revolutionary Command Council Decree No. 199 of 6 September 2001, which allows persons registered as non-Arab to change their ethnicity to Arab.

Une organisation non gouvernementale a dit en 1990 qu'au Soudan, le Conseil du commandement révolutionnaire reconnaissait que les accusés dans les affaires pénales avaient droit à un avocat.

A non-governmental organization reported in 1990 that the governing Revolutionary Command Council in Sudan recognized that criminal defendants have the right to counsel.

Le pouvoir exécutif et législatif est exercé de façon arbitraire par le Conseil du commandement révolutionnaire qui a souvent promulgué des décrets allant à l'encontre des dispositions mêmes de la Constitution.

Executive and legislative powers were exercised arbitrarily by the Revolution Command Council, which had frequently promulgated decrees that ran counter to the Constitution.

Le 3 août 2014, l'Armée syrienne libre a créé un Conseil du commandement de la révolution dont la mission est de prendre la tête de l'opposition au Front Al-Nusra.

On 3 August 2014, the Free Syrian Army established the Revolutionary Command Council with the objective of leading opposition against the Al-Nusra Front.

Si ce n'était le cas, comment pourrait-il imaginer que le Conseil du commandement de la révolution prive les Iraquiens non arabes du droit à la nationalité iraquienne?

Otherwise, how could the Special Rapporteur imagine that the Revolution Command Council would except non-Arab Iraqis from the right to enjoy Iraqi nationality?

pour convaincre les récalcitrants, le Conseil du commandement révolutionnaire aurait promulgué le décret No 117.

the Revolution Command Council proclaimed Decree No. 117 in order to force doctors to do so.

Le requérant figurait sur la liste des membres de la famille AlSabah et des exministres du Gouvernement iraquien qui était donnée dans le décret publié par le Conseil du commandement révolutionnaire iraquien.

The claimant was listed among the Al-Sabah family members and ex-ministers of the Government of Kuwait in the Iraqi Revolutionary Command Council Decree.