Examples of using Contributive in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
constituerait une charge périodique, adaptée à la capacité contributive de la personne concernée par l'application d'un barème progressif au revenu mondial perçu par celle-ci durant la période d'imposition.
En outre, les conditions à satisfaire pour avoir droit à la pension contributive de vieillesse ont été considérablement assouplies,
La formule actuelle repose sur une assez bonne évaluation de la capacité contributive des Etats Membres, à une importante exception près:
En l'absence de sécurité sociale contributive, l'assistance sociale dont,
rendant une grande partie de la population redondante et non contributive à cette dernière évolution de la société.
un traitement fiscal semblable, ce qui assure un partage quitable du fardeau fiscal selon la capacit contributive de chaque contribuable.
Le Preneur d'assurance est tenu d'effectuer le remboursement de sa part contributive dans un délai de 30 jours à partir de la demande afférente qui lui est adressée par la Compagnie par lettre recommandée.
le salarié qui continue de travailler peut choisir de toucher sa pension contributive de retraite, auquel cas son employeur ne doit verser que sa part(la part de l'employeur) des cotisations.
nécessaire que l'UTC, et d'autres, travaillent sur le développement d'un nouveau cadre du numérique garantissant la recherche contributive en peer-to-peer.
le montant des contributions soit réellement en rapport avec la faculté contributive.
La production contributive Groupe d'hydrocarbures à fi n décembre 2012 est en hausse de 6,0 Mbep(2),
Considérée auparavant comme variable contributive dans l'équation de la différentiation concurrentielle,
Pension contributive d'invalidité: cette pension est versée à une personne atteinte d'une incapacité permanente d'au moins 60%,
La proposition d'introduire un taux de contribution minimum pour les membres permanents du Conseil de sécurité est contraire au principe de la capacité contributive, et l'actualisation annuelle du barème serait trop complexe.
Lorsque l'évaluation résultant de ces différents critères amène à constater que la valeur des titres au bilan est supérieure à la capacité contributive de la Société, une provision est constatée.
Les modalités de calcul de la pension minimale contributive ont été réajustées plancher de durée de cotisation
Il a été décidé de modifier le reporting cargo à partir de l'exercice 2017, sur la base de la marge contributive et de l'intégrer dans le résultat du passage réseaux.
qui contribue à la valeur patrimoniale du lieu patrimonial doit être compté comme une ressource contributive distincte à la rubrique«ressources contributives» Collections.
tel est le cas, il convient de disposer de toutes les informations nécessaires permettant d'apprécier la capacité contributive globale du contribuable,
l'augmentation de la marge contributive de l'activité Cellules.