Examples of using Criminalisation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Criminalisation du génocide, de la disparition forcée,
Il en est de même de la criminalisation de la violence fondée sur le sexe
En ce qui concerne la criminalisation de la violation des droits culturels,
Quatrièmement, la loi pénale a été amendée en 2005 par la criminalisation de la discrimination contre les femmes en tant que moyen de prévenir les actes de violence contre les femmes.
Quelles sont les implications de la criminalisation dans le système d'immigration et d'asile au Canada et ailleurs?
Les ONG au Liban militent depuis un certain temps en faveur de la criminalisation de la torture.
En outre, on a constaté que la législation actuelle ne couvrait pas des concepts juridiques relativement nouveaux tels que la criminalisation de l'assistance apportée à des groupes terroristes.
Le 9 juillet 2011 a été promulguée la loi portant criminalisation de la torture.
Cela est dû à toutes sortes de facteurs, notamment la criminalisation de la société et les dysfonctionnements du système judiciaire.
Koller s'engage à transmettre l'avis formulé par Mme Barahona Riera concernant la criminalisation de la violence familiale.
concernant la criminalisation de certains actes mettant en jeu des agents publics nationaux.
les inquiétudes entourant la migration ont été alimentées par sa criminalisation, laquelle semble être la réponse de facto de nombreux gouvernements.
Pour remédier aux violations des droits humains dues à la criminalisation du travail du sexe, les États doivent.
militarisation et criminalisation de la résistance.
Elle aimerait également avoir des précisions sur les questions de criminalisation de la transmission du VIH/sida et de sélectivité.
célébrera le cinquième anniversaire de la loi portant criminalisation de la torture.
des lois concernant la criminalisation des agressions et l'introduction d'ordonnances de protection.
de connaitre des exemples de criminalisation des personnes sans-abri.
Cette situation justifie que les autorités américaines réfléchissent à leur politique en matière de criminalisation qui est à l'origine d'un taux d'incarcération excessif.
la violation de ce type de droits ne se prête pas facilement à la criminalisation.