Examples of using Débitrices in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
les avances débitrices.
également si les obligations débitrices imposées aux générations futures du pays concerné sont justes.
La présente loi ne s'applique à une compagnie débitrice ou aux compagnies débitrices qui appartiennent au même groupe qu'elle
Un élément de l'accord modifié offre aux banques centrales un accès automatique aux positions créancières ou débitrices des autres banques centrales;
les dirigeants des entités débitrices se consulteront régulièrement sur des questions stratégiques, en précisant les types d'informations
Au cours des 20 dernières années, Martine a mené des centaines d'entrevues à caractère financier complexes avec des débiteurs consommateurs et des personnes morales débitrices, et les a conseillés d'une manière accessible
qui était l'établissement principal des sociétés débitrices, bien que l'accord reconnaisse la procédure engagée aux Bermudes comme la“procédure principale”.
pour réaliser un consensus entre les différentes parties sur la direction des sociétés débitrices en remaniant le conseil d'administration de chacune d'entre elles.
La KAFCO affirme que ces créances sont irrécouvrables, parce qu'il ne serait pas économiquement justifié ou possible en pratique d'entreprendre les procédures judiciaires nécessaires pour recouvrer les montants en question, et parce que les compagnies aériennes débitrices n'ont pas repris leurs vols à destination du Koweït après la période d'occupation et ont refusé de payer ce qu'elles devaient.
de mise à plat des mécanismes de sélection des administrateurs externes des entreprises débitrices et de contrôle de leurs activités.
Total- Nombre de transactions(créditrices, débitrices et nulles)- Montant total avant taxes- Montant de TPS- Montant de TVQ 8.2.3 Rapport« Détail des ventes»
Le juge saisi de la demande de protection en vertu de la LACC, à la demande du détenteur du privilège de second rang a ordonné que les sociétés débitrices soient mises en faillite au terme du processus de liquidation
l'autorisation pour l'une des entités débitrices d'agir en tant que représentant étranger pour demander la reconnaissance de la procédure canadienne aux États-Unis.
dans le contexte des sociétés débitrices.
pour les citoyens grecs membres du conseil d'administration de sociétés débitrices de l'État ou de la Caisse de sécurité sociale,
La Cour a noté que trois des sociétés débitrices avaient leur siège statutaire au Canada,
Comptes débiteurs- ressources ordinaires.
Le débiteur doit être notifié du changement avant la date du prochain paiement.
Contactez votre débiteur pour vérifier cette information.
Les informations du mandat fournies par votre débiteur sont incorrectes