Examples of using Déclaration facultative prévue in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Comité note que l'État partie étudie actuellement la possibilité de faire la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention
de les retirer et à faire la déclaration facultative prévue à l'article 14.
Soufan ajoute que sa délégation n'est pas habilitée à se prononcer sur les raisons pour lesquelles le Liban n'a pas fait la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention,
Il a été recommandé au Kirghizistan de faire la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,
a invité le Congo à envisager de faire la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
le Brésil a fait la déclaration facultative prévue à l'article 2 en vertu de laquelle il se réserve le droit d'appliquer la peine de mort en temps de guerre tel que défini par le droit international
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a recommandé au Tadjikistan de faire la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
En 2011, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a encouragé l'Arménie à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et à faire la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
après avoir examiné la possibilité de faire la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention,
Le Comité prend note des assurances données de nouveau par l'État partie, selon lesquelles ce dernier est en passe d'achever les préparatifs en vue de faire la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention,
question à son gouvernement; il évoquera aussi la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention.
Le Comité relève que l'État partie n'a pas fait la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention
Le Comité note en s'en félicitant que l'État partie a fait la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention en 1994
le Brésil a déposé la déclaration facultative prévue à l'article 22 de la Convention contre la torture
Le Comité encourage l'État partie à étudier la possibilité de faire la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention
a signé la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,
Eu égard à la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,
l'État partie ait fait en 2003, la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention en réponse à une demande du Comité;
le CapVert n'avait pas encore fait la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention,
En 2004, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a recommandé à Madagascar d'envisager de faire la déclaration facultative, prévue à l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,