DATE D'ANNULATION in English translation

• date of cancellation
• termination date
• date of revocation

Examples of using Date d'annulation in French and their translations into English

dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d'annulation.
within no more than 30 days following the cancellation date.

l'interdiction de facturer des frais autres que les FRA après la date d'annulation.
its prohibition against the billing of charges other than ECFs after the cancellation date.

Annulation: en cas d'annulation du séjour dans la villa, tous les paiements versés seront conservés et crédités pour un séjour futur dans la propriété et dans un délai de 9 mois suivant la date d'annulation.
Cancellation policy: in the occurrence of a cancellation, all payments received will be credited for use in the same villa as originally booked for within 9 month of the cancellation date.

il y a au moins 21 jours civils entre la date d'annulation et la date de votre activité, déposez simplement les frais d'annulation 75,00 € frais d'annulation.
at least 21 calendar days between the date of cancellation and the date of your activity, the advance payment will be canceled€ 75.00 cancellation fee.

Les Attention: une annulation de cours peut engendrer des frais. pourcentages de remboursement et de paiement du Vendeur(hors frais monétiques) dépendent du mode d'annulation choisi par le Vendeur, de la date d'annulation par le Client, et du délai ci-dessus.
The Seller's refund and pay- Note: cancelling a course may incur costs. ment percentage(excluding payment fees) depend on the cancellation option chosen by the Seller, the cancellation date of the Client, and the delay mentioned above.

qu'ils n'étaient pas tenus de créditer les frais exigés pour la période allant de la date d'annulation à la fin du cycle de facturation.
upon the customer's request, but that there was no requirement to credit the charges related to the period between the cancellation date and the end of the bill cycle.

des voyages offerts dans le cadre du programme dans un délai de 90 jours suivant la date d'annulation du programme ou à la date de fermeture de votre compte,
trips offered through the program within a period of 90 days following the program termination date or the account closing date,

des voyages offerts dans le cadre du programme dans un délai de 90 jours suivant la date d'annulation du programme ou à la date de fermeture de votre compte,
trips offered through the program within a period of 90 days following the program termination date or the account closing date,

facturation courant plutôt que de les créditer pour la période allant de la date d'annulation à la fin de ce cycle.
not to credit the charges related to the period between the cancellation date and the end of the bill cycle.

en précisant la date d'annulation et, dans le cas des URCE-Ab,
including information on the dates of cancellation and, in the case of rCERs,

nous nous réservons expressément le droit de faire supprimer le nom de domaine annulé par le bureau d'enregistrement concerné une fois la date d'annulation passée.
to your new registrar, we are expressly entitled to have the cancelled domain name deleted by the relevant registrar after the cancellation date has lapsed.

en précisant la date d'annulation et, dans le cas des URCE-Ab, la date d'expiration de ces unités.
including information on the dates of cancellation and, in case of rCERs, their expiry dates.

Pour déterminer la date d'annulation, la date du jour ouvrable suivant celle figurant sur l'e-mail
To determine the date of cancellation, the following business date of the signed fax

les sommes versées seront gardées par le propriétaire comme crédit pour un séjour futur dans la villa, et dans un délai de 9 mois suivant la date d'annulation.
all payments received will be credited for use in the same villa as originally booked for within 9 month of the cancellation date.

celui-ci a droit au remboursement des dépenses qu'il a encourues de bon droit à la date d'annulation, plus une marge de profit raisonnable pour le travail effectué,
unless the supplier is responsible for it, the supplier shall be entitled to the reimbursement of the expenses he rightfully incurred up to the date of cancellation in addition to a reasonable profit margin for the work carried out,

date d'émission, date d'annulation, nom de l'expéditeur,
date issued, date void, name of consignor,

En cas d'indisponibilité d'un produit le client peut annuler la totalité ou une partie de la commande et demander un remboursement qui s'effectuera sous 15 jours suivant la date d'annulation, ou un avoir proposé au client valable 60 jours.
In the event of product non-availability, customers may cancel all or part of their order and request reimbursement(by crediting the customer's bank account), which shall take place within 15 days of the cancellation date, or customers may be offered a credit note that is valid for 60 days.

les symptômes sont déterminés objectivement par un médecin agréé avant ou à la date d'annulation, et qui rend impossible, d'un point de vue médical, l'exécution du contrat de voyage.
medically been determined by a certified physician before or on the date of cancellation, consequently making the concluded travel contract impossible.

l'élément dérivé a été reclassé dans les capitaux propres sur la base de sa juste valeur à la date d'annulation. la composante capitaux propres n'est pas réévaluée après sa comptabilisation initiale sauf à en cas de conversion, ou à l'expiration.
the cash settlement option, the derivative component was reclassified to equity based on its fair value at the date of revocation. the equity component is not re-measured subsequent to initial recognition except on conversion or expiry.

créditera vous dans un délai de 30 jours pour toute somme qui a été payée par vous ou débité de votre carte de crédit pour les marchandises en provenance soit de la date d'annulation, ou la réception des marchandises retournées le cas échéant.
credit you within 30 days for any sum that has been paid by you or debited from your credit card for the goods from either the cancellation date, or the receipt of the returned goods if applicable.