DE L'ARTICLE in English translation

of article
de l'article
de l' art
of section
de l'article
de la section
du chapitre
du paragraphe
de la partie
de l'alinéa
de la rubrique
of rule
de la règle
de l'article
de l'état
de règne
du règlement
de la primauté
de domination
de l'etat
de gouvernance
of art
d'art
artistique
de l'article
des beaux-arts
of articles
de l'article
de l' art

Examples of using De l'article in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Toute utilisation de l'article acquis(notamment citation ou communication à un tiers) devra comprendre les mentions légales d'usage telles que ces mentions légales apparaissent dans l'article.
Any and all use of an article shall be made with full mention of legal notices as they appear in the article..
Les commissaires approuvent l'ordre du jour, avec le report de l'article 11 et l'ajout de plusieurs articles sous« Divers».
Commissioners approved the agenda with the deferral of item 11 and the addition of several items under Other Business.
Lorsque le texte de l'article et le tableau diffèrent, le texte de l'article fait foi.
Where there is a difference between the text of an article and the table it is the text of the article that takes precedence.
Il appuie la suppression de l'article 6, d'autant que la Commission examine une loi-type et non une convention.
He supported the deletion of paragraph(6), especially as the Commission was considering a model law and not a convention.
X psa Facteur d'impact de l'article(p) de la spécialité(s) publié durant une année donnée a.
X psy Impact factor of the paper(p) of the speciality(s) published in a given year(y);
Cliquez sur le titre de l'article ou sur l'icône à double flèche pour ouvrir l'article, ou avec un clic
Click on the article's title or the double arrow icon to open the article on its website,
La modification du titre de l'article résulte de la suppression des références à la“comparaison” des soumissions dans l'ensemble de la Loi type de 2011.
The change in the title of the section reflects the deletion throughout the 2011 Model Law of references to“comparison” of tenders and other submissions.
De l'article 103, lesquels correspondent aux mêmes plafonnements
Of Item 103, which correspond to the same volume caps
Toutefois, la conclusion de l'article relative aux effets potentiels à long terme sur la colonie repose sur l'utilisation d'une modélisation.
However, the article's conclusion regarding the potential long-term effects on the colony relies on the use of a model.
Rapport de l'Organisation internationale du Travail, présenté au titre de l'article 22 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
REPORT OF THE INTERNATIONAL LABOUR ORGANIZATION UNDER ARTICLE 22 OF THE CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF DISCRIMINATION AGAINST WOMEN.
Aux fins de l'article 3.A.9, un << système de turbopropulseur >> comprend tous les éléments suivants.
For the purposes of Item 3.A.9., a"turboprop engine system" incorporates all of the following.
Les motifs de refus de l'entraide judiciaire prévus au paragraphe 21 de l'article 18 de la Convention sont-ils applicables selon le cadre législatif interne?
Are the grounds for refusal of a mutual legal assistance request provided for in article 18, paragraph 21, of the Convention applicable in your domestic legal framework?
Une telle mention permettrait d'éviter que le silence de l'article sur cette question ne soit interprété dans le sens contraire.
Such a reference might prevent the article's silence on that question from being interpreted in the opposite sense.
Passages pertinents tirés de l'article 7 de la Loi sur l'emballage
Relevant excerpts from section 7 of the Consumer Packaging
Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant.
AMENDMENT TO ARTICLE 43, PARAGRAPH 2, OF THE CONVENTION ON THE RIGHTS OF THE CHILD.
La disposition de l'article 135 a concernant la complicité s'applique également à la fondation d'organisations racistes
The provision in section 135 a concerning accessories to the act will also cover the foundation of
Extrait de l'article« Sois un disciple- une vie de victoire!
An excerpt taken from the article,"Be a Disciple of Jesus-a life of victory!
Le Comité note avec satisfaction que le Pérou a fait la déclaration facultative de l'article 14 de la Convention et a ainsi accepté la procédure des communications individuelles.
The Committee is pleased that Peru has made the optional declaration provided for in article 14 of the Convention, thereby accepting the procedure for individual communications.
L'astérisque dans la signature de l'article indique que l'auteur a reçu deux fois la MSM.
The asterisk in this article's byline denotes this double awarding of the MSM.
Ii. rapports présentés par les états parties en application de l'article 44 de la convention et du protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
II. REPORTS SUBMITTED BY STATES PARTIES UNDER ARTICLE 44 OF THE CONVENTION AND THE OPTIONAL PROTOCOL ON THE INVOLVEMENT OF CHILDREN IN ARMED CONFLICT.
Results: 151749, Time: 0.0896

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