Examples of using Description des faits in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Enfin, le Tribunal a considéré que la description des faits consignée dans le jugement de l'Audiencia Provincial ne justifiait pas leur assimilation aux délits allégués
l'auteur a modifié la description des faits donnée dans sa lettre initiale,
En deuxième lieu, il note aussi que, pas plus dans la description des faits présentés par la source
obligatoire- Description des faits: obligatoire- Impact sur des publics: non obligatoire- Résistance:
De plus, dans la mesure où le processus de sanction est censé induire un changement de comportement, la description des faits ayant conduit à une radiation pourrait orienter le Médiateur dans son dialogue avec les requérants
plus analytiques que la simple description des faits contenue dans la partie du rapport relative aux questions examinées par le Conseil durant la période visée.
présente étude a été, aussi paradoxal que cela puisse paraître, d'éviter que son attachement et sa fidélité à la description des faits- aussi utile qu'indispensable- ne trahissent le message transmis par ceux qui vivent dans une extrême pauvreté.
Le 26 février 2012, le requérant a expliqué qu'il était globalement d'accord avec la description des faits donnée par l'État partie,
de l'expert dont la déposition est demandée, une description des faits, le texte des dispositions légales applicables ainsi
il ne résulte ni de la description des faits fournie par la juridiction de renvoi
Les États-Unis proposent de reformuler le deuxième paragraphe de la page 40(version anglaise) du dossier factuel provisoire de manière à ce qu'il contienne une description des faits, par exemple, ce que prévoient les lois pertinentes du Mexique par rapport aux mesures d'application prises par le District fédéral, plutôt
le Comité note que la description des faits donnée par le requérant manque de précision
Description des faits.
Description des faits au moment de la disparition.
Une description des faits[essentiels] qui sont à la base de la demande;
Une brève description des faits essentiels qui sont à la base de la demande; et.
La description des faits, en précisant les circonstances de temps
Nous pensons qu'un rapport ne devrait pas se limiter à une simple description des faits.
Pour la déclaration, veuillez donner le numéro du vélo volé et une brève description des faits.
Description des faits, en précisant si possible la forme,