DIFFÉREND PEUVENT in English translation

• dispute may
• dispute could
• dispute can

Examples of using Différend peuvent in French and their translations into English

Quel type de différend peut être soumis au Tribunal?
What type of dispute can be submitted to the Tribunal?

Des différends peuvent être résolus.
Differences can be resolved.

Des différends peuvent surgir, dont l'issue est souvent difficile à prévoir.
Disputes may arise from these processes, and their outcome is often hard to predict.

Quels types de différends peuvent être renvoyés au programme de RED?
What kinds of disputes can be referred to the ADR program?

Quels types de différends peuvent être entendus par le Secrétariat de règlement des différends?.
What types of disputes can be heard by the Dispute Resolution Secretariat?

Les différends peuvent être réglés par voie de négociation entre Parties contractantes.
Disputes can be settled by negotiation between Contracting Parties.

Le droit applicable aux différends pouvant surgir entre le débiteur et le créancier.
Applicable law in relation to disputes that might arise between debtor and creditor.

Les parties impliquées dans le différend pourront également d'un commun accord ignorer les solutions internes pour résoudre le différend
The parties involved in a dispute may also mutually agree to bypass internal avenues of dispute resolution

En l'absence d'accord entre les parties, le différend peut être porté devant un Tribunal du travail,
In the absence of an agreement between the parties, the dispute could be brought before a labour tribunal

Qui plus est, mêler des non-parties à un différend pourrait s'avérer une recette pour un naufrage de la confiance dans des situations particulières
Moreover, involving non-parties to a dispute may be a recipe for wrecking, rather than building,

Mais, si un différend peut être résolu avec succès avant ce stade,
But if a dispute can be successfully resolved before that stage,

La nature du fait illicite n'en était pas affectée et le différend pouvait être tranché par un tribunal international.
The international wrong was not affected and the dispute could be decided by an international tribunal.

En l'absence d'un accord, le différend peut seulement être soumis à la procédure d'arbitrage aux termes de l'annexe VII de la Convention.
In the absence of agreement, the dispute can be submitted only to arbitration under Annex VII of the Convention.

en fin de compte tout différend pourrait être porté devant un tribunal qui rendrait une décision contraignante.
in the end result every dispute could be submitted to a court or tribunal for a binding decision.

Les différends pourraient être tranchés par un comité choisi au sein d'un groupe international,
Disputes could be decided by a panel of arbitrators, selected from an international, permanent

Votre différend peut être référé à la facilitation
Your dispute can go to facilitation

Les membres qui ne seraient pas directement engagés dans un différend pourraient alors jouer un rôle de médiation.
Members not directly involved in a dispute could then play a mediating role.

Les différends pourraient par exemple être résolus par un tribunal local composé de juges« partenaires» associés.
For example, the disputes could be settled by a local court composed by associated‘partner' judges.

Le différend peut être soumis à la Cour par le biais d'une requête unilatérale écrite.
The dispute can be submitted to the Court by a unilateral written application.

bien que les parties à un différend puissent convenir d'y recourir immédiatement.
although the parties to a dispute could agree to use that mechanism immediately.