Examples of using Directive qui in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Contrairement à une Directive qui laisse aux autorités nationales le choix de la forme
Un premier pas avait été franchi avec l'adoption d'une directive qui modernisait les règles comptables de l'UE en instaurant la comptabilisation à la <<juste valeur>> de certaines catégories d'instruments financiers.
la Commission soumet une proposition modifiée de directive qui tente de tenir compte des discussions au sein du Conseil et du Parlement.
Une directive qui dénie à un individu
le pays hôte a établi une directive qui a permis à la Commission d'acquérir des biens
Pour la CES, il est essentiel d'élaborer une directive qui fixe les normes minimales à appliquer en matière d'inspection du travail dans les États membres sur la base de la Convention de l'OIT n 81, afin de garantir le respect du droit du travail et de la législation sociale.
Lorsque le type satisfait aux exigences de la présente directive qui s'appliquent aux équipements radioélectriques concernés,
aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.
atteste qu'elle satisfait aux exigences de la présente directive qui lui sont applicables.
mes enquêteurs n'ont pu trouver aucune ordonnance des FC ni directive qui aborde officiellement cette question très importante.
son suivi garantissent la conformité des équipements radioélectriques au type approuvé décrit dans le certificat d'examen UE de type et aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.
Cette directive s'applique aux documents précisés dans la directive qui sont remis le 1er février 2014
Le Conseil a également adopté une directive qui laisse une certaine marge de manœuvre pour délimiter le périmètre des projets de boisement
La Commission soutient que, du fait qu'il s'agit d'une directive qui doit être transposée dans le droit national,
Les spécialistes du droit pénal se sont interrogés sur la possibilité d'appliquer une directive qui n'a pas encore été mise en œuvre,
Le Comité a également noté que le Conseil de l'Union européenne avait adopté une directive qui devrait rendre les dispositions des annexes de l'ADR applicables aux transports nationaux dans les pays de l'Union européenne.
Ce vote n'est qu'une étape vers l'adoption d'une directive qui permettrait de sauver des milliers de vies chaque année par rapport aux propositions minimalistes qui avaient été formulées par la Commission
Cette directive s'applique aux documents précisés dans la directive qui sont remis le 1er novembre 2011
Elle appliquera prochainement une directive qui interdit la communication des données de caractère personnel aux pays qui,
n'a plus été repris dans la directive qui, sans cela, aurait engendré un phénomène de concurrence au détriment de la protection des travailleurs du secteur des services.