Examples of using Directive devrait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La Directive inclut une référence au fait que tout traitement de données à caractère personnel en application de la Directive devrait être effectué conformément aux Règlement général sur la protection des données.
En outre, toute entreprise qui estime que ses demandes de droits de mise en place de ressources n'ont pas été traitées conformément aux principes énoncés dans la présente directive devrait disposer d'un droit de recours contre ces décisions.
En prenant la refonte de la directive CEE comme exemple, cette directive devrait notamment stipuler que les syndicats doivent être informés du lancement de négociations et que l'accès à l'expertise syndicale est essentiel.
ceux des pays tiers, la présente directive devrait également s'appliquer aux conseillers en vote de pays tiers qui exercent leurs activités au moyen d'un établissement dans l'Union, quelle que soit la forme de cet établissement.
On a fait observer que cette directive devrait englober les directives 1.1.6 concernant les déclarations visant à s'acquitter d'une obligation par équivalence et 1.3.3 concernant la formulation d'une déclaration unilatérale lorsqu'une réserve était interdite, car dans les deux cas un
Lorsque les travaux de génie civil ne sont pas financés par des fonds publics, la présente directive devrait être sans préju dice de la faculté des parties intéressées de conclure des accords de coordination des travaux de génie civil en fonction de leurs propres projets d'investissements et plans d'affaires et du calendrier qu'ils souhaitent suivre.
Selon la Commission européenne, la directive devrait clarifier les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
La présente directive devrait par conséquent être lue conjointement avec le règlement(UE)
la définition des instruments financiers dans ladite directive devrait englober tous les instruments ayant un effet économique similaire à la détention d'ac tions et de droits d'acquérir des actions.
ce qui signifie que la présente directive devrait comprendre des exigences spécifiques en la matière.
Cette directive devrait réglementer la plupart des questions liées à l'examen des demandes d'asile(à l'exception de la procédure de détermination de l'âge)
La présente directive devrait également faire en sorte que ces sociétés de personnes relèvent de son champ d'application lorsque les associés d'une société de
La présente directive devrait égale ment s'entendre sans préjudice de la compétence des autorités nationales,
On peut cependant présumer que la directive devrait être établie en référence à l'annexe IV de la Convention
La révision des Directives devrait tenir compte, entre autres.
L'application des directives devrait être accélérée.
Ce projet de directives doit être adopté par le Conseil d'administration du PNUD.
Ils sont convenus que ces directives devaient être concises et pratiques.
Ces directives devaient aider à renforcer les contrôles internes
Les directives devaient aussi porter plus précisément sur la préservation des langues autochtones.