Examples of using Droit de diffuser in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
notamment le droit de diffuser du contenu par le biais de toutes les plateformes, y compris celles qui restaient à inventer.
le droit de rechercher des informations(2) ou encore le droit de diffuser des informations(3), connaît de nombreuses restrictions.
C'est un instrument crucial, tant sur le plan de la collecte d'informations que du droit de diffuser des informations et des idées,
La Rapporteuse spéciale note que le droit de diffuser ou de propager sa religion d'une manière pacifique est un aspect clef de la liberté de religion
sur la radiodiffusion et la télédiffusion(loi N° 231/2001), le droit de diffuser des émissions de radio et de télévision est subordonné à la délivrance d'une autorisation.
Les auteurs affirment qu'ils ont le droit de diffuser des informations concernant leur société dans la langue de leur choix
La S.A.R.L BLACK FACE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique
dans la Constitution, contrairement au droit de diffuser des informations, dont l'exercice peut être soumis à des restrictions sous certaines conditions,
Le Comité note que, selon les auteurs, leur droit de diffuser des informations concernant les problèmes posés par la construction d'un monument commémorant le millième anniversaire de Brest est protégé par le paragraphe 2 de l'article 19 du Pacte.
a conclu qu'il convenait de limiter la liberté d'expression et le droit de diffuser des opinions lorsqu'ils étaient utilisés pour porter atteinte au principe d'égalité entre tous les êtres humains et à la dignité de la personne.
Par ailleurs, le fait d'imposer des sanctions pour la << participation à une réunion non autorisée >> limite le droit à la liberté de réunion pacifique ainsi que le droit de diffuser des informations voir,
en particulier le droit de développer leur propre culture avec d'autres personnes appartenant à leur minorité, le droit de diffuser et de recevoir des informations dans leur langue
les publications qui accorde aux journalistes le droit de diffuser leurs idées et leurs opinions,
Il est également interdit aux journalistes d'utiliser leur droit de diffuser des informations pour diffamer un citoyen
2 de l'article 19, en particulier de leur droit de diffuser des informations, et que l'État partie n'a pas démontré la nécessité des restrictions apportées à leurs droits. .
en son article 19, article qui implique le droit de diffuser des informations sans considération de frontières.
l'Auteur se réserve le droit de diffuser l'Œuvre sous des clauses de licence différentes
leurs performances aux Reading Festival et Glastonbury Festival sont filmés par la BBC, mais Brand New déclinera les droits de diffuser leurs concerts sur leur chaîne
d'établir l'état de droit, de diffuser les valeurs de tolérance