Examples of using Entreprises d'investissement in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les entreprises d'investissement direct fictives, créées pour détenir
Aux fins du paragraphe 2, les entreprises d'investissement sont considérées comme petites et moyennes conformément à la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro,
Les bénéfices non distribués des fonds de placement et la fraction des bénéfices non distribués des entreprises d'investissement direct qui appartient aux investisseurs directs sont considérés comme distribués aux propriétaires
des organismes de développement et des entreprises d'investissement social responsable dans les conflits entre les Autochtones de la nation Ipili
la révision du régime des entreprises d'investissement en Europe.
le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement dénombrait un total de 492 établissements de crédit autorisés en France à effectuer des opérations de transferts de fonds, parmi lesquels.
Les entreprises d'investissement exécutant des transactions sur les instruments financiers doivent se procurer le« LEI»
Le contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement et approuvée par l'AMF par décision du 22 mars 2005.
Tel que requis par les lois des entreprises d'investissement de 2002-2004 XGLOBAL Markets est membre du Fond de Compensation des Investisseurs, mis en place par la Banque Centrale du Chypre et de la Cyprus Securities and Exchange Commission pour tous les clients des entreprises d'investissement chypriotes.
Aux fins du paragraphe 1, les entreprises d'investissement établissent et maintiennent un système de surveillance automatique qui assure un suivi efficace des ordres
On doit donc attribuer les bénéfices non distribués des entreprises d'investissement direct à leurs investisseurs directs, afin d'obtenir des mesures cohérentes et comparables du revenu national et de l'épargne nationale.
9 et 10 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement.
Les entreprises d'investissement mettent en place des procédures visant à garantir que tout changement apporté à la fonctionnalité de leurs systèmes est communiqué aux traders chargés de l'algorithme de négociation, ainsi qu'aux fonctions de vérification de la conformité et de gestion des risques.
Pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement Sont concernées l'ensemble des sociétés du Groupe relevant du champ d'application de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Cette catégorie se compose des flux de revenus d'investissement(bénéfices distribués, bénéfices réinvestis et intérêts) entre l'investisseur direct et ses entreprises d'investissement direct que les relations soient ou non immédiates.
Les entreprises d'investissement recourant à une technique de trading algorithmique à haute fréquence mettent à jour les informations visées au paragraphe 1 conformément aux normes
Alors que la plupart des unités institutionnelles conservent l'intégralité de leurs bénéfices, on considère que les entreprises d'investissement direct ne conservent que la partie qui n'est pas imputable à leur investisseur direct.
Pour les sociétés de gestion de portefeuille Conformément à la réglementation correspondante, les règles d'encadrement des rémunérations du personnel identifié des sociétés de gestion de portefeuille différent sensiblement de celles des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Les entreprises d'investissement recourant à une technique de trading algorithmique à haute fréquence enregistrent, immédiatement après la soumission des ordres, des informations sur chaque ordre soumis, conformément au format indiqué dans les tableaux 2
des investisseurs directs, des entreprises d'investissement direct et des entreprises sœurs entre les comptes internationaux et nationaux.