ET DES PROCÈS in English translation

• and trials
• and lawsuits
• and trial
• and court proceedings

Examples of using Et des procès in French and their translations into English

L'augmentation du nombre des détenus et des procès tenus dans la troisième salle va se traduire par un plus grand nombre d'audiences,
More detainees and more trials in courtroom 3 will result in more sessions, additional witnesses and higher levels of activity for the prosecution

les indemnisations accordées à l'issue des enquêtes menées et des procès tenus dans les 42 affaires signalées
remedies provided as a result of the investigations and trials of the 42 reported cases where"remedy(was) and the 82 cases in 2009.">

Le rapport n'a pas fourni le type d'informations demandé au paragraphe 156 au sujet des plaintes et des procès liés à la discrimination raciale
The report had not provided the type of information requested in paragraph 156 on complaints and court cases related to racial discrimination

Le Conseil demande aux autorités centrafricaines d'appliquer les normes internationales afin de garantir une procédure régulière lors des enquêtes et des procès des personnes impliquées dans la tentative de coup d'État de mai 2001.
The Security Council calls on the Central African authorities to follow the internationally accepted standards for due process in the course of investigations and court trials of individuals involved in the coup attempt in May 2001.

L'accord devait garantir la conformité des poursuites et des procès devant les Chambres extraordinaires aux normes internationales de justice, d'équité
The agreement would have to ensure that prosecutions and trials before the Extraordinary Chambers comply with established international standards of justice,

les actes de torture allégués sont particulièrement nombreux dans le cadre des enquêtes pénales et des procès liés au conflit interethnique qui a éclaté en juin 2010 dans le sud du Kirghizistan(violences de juin 2010)
allegations of ill-treatment and torture were especially prevalent in the context of the criminal investigations and trials relating to the inter-ethnic conflict occurred in June 2010 in the south of Kyrgyzstan(the June 2010 violence)

La diminution des dépenses relatives au personnel temporaire s'explique par les difficultés rencontrées par le Tribunal pour recruter le personnel d'appui dont il aurait besoin au plus fort de la phase de mise en accusation et des procès, et aux fins de la constitution
Reduced requirements under general temporary assistance are attributable to the difficulties faced by the Tribunal in the recruitment of temporary assistance staff required to assist in peak pretrial and trial phases, research

des poursuites et des procès de personnes accusées de crimes commis pendant le génocide perpétré au Rwanda.
relation to national investigations, prosecutions and trials of individuals charged in relation to the genocide in Rwanda.

la Cour de sûreté révolutionnaire et des procès contre les opposants politiques.
such as the Revolutionary Security Court, and trials against political opponents.

statut de l'accord et de ses dispositions concernant les procédures applicables aux fins des poursuites et des procès.
its provisions regarding the procedures that would have to be followed in prosecutions and trials.

des parties aux affaires portées devant des juridictions nationales au sujet des enquêtes nationales et des procès engagés contre des personnes accusées de crimes commis pendant le génocide perpétré au Rwanda ou les conflits en ex-Yougoslavie.
parties to national proceedings for assistance in relation to national investigations and trials of individuals charged in relation to the genocide in Rwanda or the conflicts in the former Yugoslavia.

nombre réduit d'affaires débouchant sur des poursuites, report des audiences et des procès et arriérés importants dans les affaires à traiter pour le ministère public et la police.
low number of cases finally prosecuted, postponement of hearings and trials, large backlogs for the Prosecution and the Police.

politiques ratifié par l'Algérie, des arrestations et des procès de chrétiens, ainsi que des fermetures d'églises ont lieu.
there had been arrests and trials of Christians and churches had been closed.

les témoins avec respect tout au long des enquêtes et des procès, suivant la Convention et le Protocole.
as well as to treat victims and witnesses with respect throughout investigations and trials, pursuant to the Convention and the Protocol.

Le décret-loi No 16896 du 25 juillet 1979 a approuvé le Code de procédure de la justice du travail, qui énonce les procédures à suivre au cours des procès ordinaires et des procès spéciaux fondés sur des infractions à la législation du travail
Of 25 July 1979 introduced the so-called Procedural Labour Code which laid down the procedures to be followed in ordinary social proceedings and in special proceedings for errors of law,

à surveiller la conduite de la police locale lors des enquêtes sur des affaires criminelles et des procès.
by law enforcement officers, monitoring the local police in their investigations of criminal cases and at court hearings.

des personnes gravement traumatisées, des témoins dans des enquêtes et des procès sur des crimes de guerre,
witnesses in war crime investigations and trials, female-headed households

des enquêtes judiciaires et des procès en vue de protéger les intérêts juridiques des citoyens, des départements, des entreprises, des institutions
investigational and trial secrets access to which is restricted for the sake of protection of legal interests of citizens,

d'appuyer la formation de tous les agents de ces institutions en vue d'assurer le caractère scientifique des enquêtes et des procès et la prise en charge nécessaire des personnes poursuivies
to support the training of all officials of those institutions with a view to ensuring the scientific nature of investigations and trials and the appropriate support for prosecuted and convicted persons,

les autorités répressives doivent mener à bien des enquêtes et des procès équitables.» Un journaliste a exposé comme suit le dilemme éthique auquel sa profession est confrontée.
Law enforcement authorities ought to conduct fair investigations and trials.” One journalist described the ethical dilemma for journalists.