Exemples d'utilisation de Et des procès en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
traitement linguistique d'autres documents liés à la conduite des enquêtes et des procès.
détentions arbitraires et des procès sommaires aboutissant à des exécutions sommaires, notamment les récentes
Il a poursuivi ses activités de contrôle des enquêtes et des procès devant la cour d'assises centrale et a mis en
Nous informons toutefois le Parlement que de tels efforts auraient sans aucun doute pour résultat d'attirer des plaintes officielles et des procès et de donner lieu par conséquent à des retards
Le Code de procédure pénale régit le déroulement des enquêtes et des procès, la détention provisoire
il s'est engagé à le faire, et suivre le déroulement des actions pénales et des procès devant les instances nationales.
une expérience du droit pénal et des procès est importante aussi.
de l'égalité des armes et des procès avec jury.
lequel constitue un élément important de la plupart des actes d'accusation et des procès.
a besoin pour appliquer la procédure du"code de la route", comme il s'est engagé à le faire, et superviser le déroulement des poursuites et des procès menés par les tribunaux nationaux.
le Bureau du Procureur devra néanmoins conserver un minimum de moyens d'enquête après 2004 pour répondre aux besoins des procès d'instance et des procès en appel.
Depuis avril 1999, les bureaux des procureurs appliquent, dans tout le pays, un système de notification des victimes en vertu duquel celles-ci sont avisées des résultats des enquêtes et des procès.
tutélaires éducatifs et des procès tutélaires civils;
Le Conseil demande aux autorités centrafricaines d'appliquer les normes internationales afin de garantir une procédure régulière lors des enquêtes et des procès des personnes impliquées dans la tentative de coup d'État de mai 2001.
aux membres de la délégation d'exposer l'état d'avancement des enquêtes et des procès menés en Serbie-et-Monténégro.
au bon déroulement des enquêtes et des procès.
de femmes en détention, y compris les mesures en place pour assurer des enquêtes et des procès rapides et impartiaux.