DÉROULEMENT DU PROCÈS - traduction en Espagnol

• desarrollo del juicio
• desarrollo del proceso
• sustanciación de los procesos
• actuaciones del juicio
• tramitación del proceso

Exemples d'utilisation de Déroulement du procès en Français et leurs traductions en Espagnol

Pour accélérer le déroulement du procès, l'une des chambres saisies d'affaires à accusés multiples a tenu des audiences supplémentaires pendant les trois semaines de vacances judiciaires d'été,
Para acelerar la tramitación de los juicios, una de las Salas de Primera Instancia en las que se enjuicia a varios acusados celebró audiencias adicionales durante las tres semanas de receso del verano a fin de aprovechar

les allégations de l'auteur portent essentiellement sur le déroulement du procès, sur les instructions du juge aux jurés et sur l'évaluation des preuves par le tribunal.
las reclamaciones del autor se relacionan primordialmente con el desarrollo del juicio, con las instrucciones del juez al jurado y con la estimación de la prueba por parte del tribunal.

Le Règlement ne doit pas seulement se borner à limiter la liberté laissée aux juges, pour le déroulement du procès notamment, mais il doit aussi insister sur l'autorité
Las normas por las que se opten no sólo no deben limitar las facultades discrecionales de los magistrados, especialmente respecto de la sustanciación del proceso, sino que, de hecho, deben insistir cuando proceda en su autoridad

Lorsque de telles informations sont communiquées pendant le déroulement du procès, le ministère public lance lui-même les enquêtes,
Cuando se reciben denuncias de este tipo durante las actuaciones del tribunal, los fiscales ponen en marcha estas investigaciones,

Dans le déroulement du procès pénal, l'aveu de l'inculpé ne doit pas être pris comme élément principal;
En cuanto al desarrollo del proceso penal, la confesión del acusado no debe considerarse como el elemento principal; es preciso encontrar

Bien que certains magistrats de la Cour aient manifesté leur désaccord sur le déroulement du procès, le ministère public maintient sa première et unique hypothèse selon
Aunque algunos magistrados de la Corte manifestaron su desacuerdo con el curso del proceso, el Ministerio Público mantiene su única hipótesis inicial,

Sur le fond et en ce qui concerne le déroulement du procès, l'État partie considère avoir présenté suffisamment d'éléments d'information lui permettant de se faire une conviction.
En lo que respecta al fondo y al desarrollo del proceso, el Estado Parte considera que ha presentado al Comité suficientes elementos de información para que se forme un juicio.

les deux tiers pendant le déroulement du procès.
dos tercios a actuaciones judiciales.

Prenant note du fait qu'un expert juridique représentant la Ligue des États arabes a été désigné pour faire partie de l'équipe d'observateurs internationaux chargée de suivre le déroulement du procès des deux citoyens libyens devant le tribunal écossais.
Tomando nota del nombramiento de un experto en cuestiones jurídicas en representación de la Liga de los Estados Árabes como miembro del grupo de observadores internacionales que observan la celebración del juicio de los dos libios acusados ante el tribunal escocés.

les règles régissant la présence et l'absence des parties ainsi que celles relatives au déroulement du procès.
no de las partes y la forma en que los procedimientos judiciales quedarán regulados.

permet de sanctionner les atteintes à l'intégrité qui pourraient être infligées à la personne poursuivie pendant le déroulement du procès pénal ou au condamné pendant qu'il purge sa peine.
permite sancionar los atentados contra la integridad que podría sufrir la persona acusada en el transcurso del proceso penal o el condenado mientras cumple su pena.

L'auteur signale que le Comité a admis la succession processuelle de l'héritier du plaideur décédé pendant le déroulement du procès, y compris pendant la phase antérieure à l'examen de la plainte par le Comité.
La autora señala que el Comité ha admitido la continuación procesal del heredero del litigante fallecido durante el curso del proceso judicial, incluso en la fase anterior a la tramitación de la queja ante el propio Comité3.

le Groupe de travail suivra le déroulement du procès et demandera de plus amples informations aux deux gouvernements concernés
el Grupo de Trabajo seguirá la evolución del proceso y pedirá más información a los dos Gobiernos interesados

L'idée d'impartialité a trait au déroulement du procès, et elle signifie que le magistrat
La imparcialidad se refiere al desarrollo del juicio e indica que el juez

cela n'entrave pas le déroulement du procès.
ello no obstaculice el desarrollo del juicio.

le Code de procédure pénale confère au Procureur de la République le droit d'exercer un contrôle sur le déroulement du procès et d'introduire ensuite un recours auprès des juridictions supérieures.
el Código de Procedimiento Penal confiere al Fiscal de la República el derecho de ejercer un control sobre el desarrollo del proceso y de interponer, a continuación, un recurso ante las instancias superiores.

les agissements qui en font l'objet ont pour effet d'empêcher des témoins de déposer à l'audience, le déroulement du procès peut toutefois en être considérablement perturbé.
los actos de desacato que se denuncian se cometen presuntamente con la finalidad de impedir la comparecencia de testigos ante el Tribunal, la sustanciación de los procesos principales puede verse entorpecida considerablemente.

facilitant ainsi l'élaboration de code civil et de procédure civile et le déroulement du procès des Khmers rouges.
del Código Civil y del Código de Procedimiento Civil y el desarrollo del juicio a los jemeres rojos.

qu'elle apprécie les éléments de preuve présentés au procès ainsi que le déroulement du procès.
un tribunal evalúe las pruebas presentadas en el juicio y el desarrollo del proceso.

les agissements qui en font l'objet ont pour effet d'empêcher des témoins de déposer à l'audience, le déroulement du procès peut toutefois en être considérablement perturbé.
los actos de desacato que se denuncian se comenten presuntamente con la finalidad de impedir la comparecencia de testigos ante el Tribunal, la sustanciación de los procesos principales puede verse entorpecida considerablemente.