Exemples d'utilisation de Calendrier des procès en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
De plus, vu le calendrier des procès actualisé, le Tribunal a conclu qu'il faudrait maintenir des fonctions qui devaient être éliminées en 2009
Toutefois, il ne sera pas possible de réaménager le calendrier des procès et des appels pour donner entièrement effet à cette recommandation tant qu'un plus grand nombre de juges ne sera pas affecté au Tribunal.
Le Bureau du Procureur compte sur ses collaborateurs pour gérer les incertitudes liées aux modifications constantes du calendrier des procès en première instance et en appel, et pour faire face à une charge de travail de plus en plus lourde.
En outre, il convient de noter que le calendrier des procès et le projet de budget correspondant ne tiennent pas compte des procès des deux accusés en fuite qui n'ont toujours pas été appréhendés.
Malgré la décision prise par l'Assemblée générale dans sa résolution 63/256 de lier les engagements des fonctionnaires au calendrier des procès, le Tribunal continue d'avoir du mal à retenir des membres du personnel compétents et expérimentés.
le retard pris par rapport au calendrier des procès explique que le nombre des postes financés au titre du personnel temporaire(autre que pour les réunions) qui ont été supprimés a été moins important que prévu.
Depuis l'approbation du budget du Tribunal pour 2008-2009, deux faits nouveaux ayant une incidence sur le calendrier des procès, ont nécessité la révision des prévisions budgétaires.
Le Président du Tribunal a édicté une règle selon laquelle tout voyage aux fins d'activités extrajudiciaires doit être annoncé à l'avance pour que le calendrier des procès ne soit pas perturbé.
à la nécessité de modifier le calendrier des procès en cours.
Dans le même temps, pour des motifs échappant au contrôle du Tribunal, le calendrier des procès pour 2010-2011 a été révisé pour tenir compte des changements dans les dates de clôture des procès en première instance
11 Pièce jointe VI Calendrier des procès en première instance et en appel devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au 17 mai 2016ª Cliquez pour agrandir ª Procédures pour outrage non incluses.
Cet accroissement résulte essentiellement de la révision du calendrier des procès pour 2009 par suite de l'arrestation récente de certains accusés de premier plan,
En second lieu, pour des raisons échappant à l'emprise du Tribunal, le calendrier des procès pour 2009 a été révisé pour tenir compte de modifications intervenues concernant l'achèvement d'un certain nombre de procès en première instance par rapport à ce qui était prévu lors de l'élaboration du projet de budget pour l'exercice biennal 2008-2009.
Le calendrier des procès a encore été perturbé par la nécessité d'engager des poursuites pour outrage. Néanmoins, le Tribunal fait
En second lieu, le calendrier des procès pour 2009 a été révisé pour tenir compte des modifications intervenues concernant l'achèvement d'un certain nombre de procès en première instance par rapport à ce qui était prévu lors de l'élaboration du projet de budget pour l'exercice biennal 2008-2009.
la révision du calendrier des procès n'est pas sans incidence sur ce poste de dépense;
Par ailleurs, il convient de noter que le calendrier des procès et le projet de budget connexe ne tiennent pas compte des procès des quatre accusés en fuite qui, à l'heure où
Si le calendrier des procès pendant l'exercice 2012-2013 est modifié de sorte
Il convient de remarquer que le calendrier des procès et le projet de budget présentés par le Tribunal pour l'exercice biennal 2010-2011 ne tenaient pas compte des ressources nécessaires pour conduire le procès des personnes qui, à l'heure où le budget du Tribunal pour l'exercice 2010-2011 était arrêté, étaient encore en fuite.