DÉROULEMENT DU PROCÈS - traduction en Anglais

les poursuites et le déroulement du procès.

prosecution and trial processes.

Pendant le déroulement du procès, ce membre de l'armée avait interjeté,

In the course of the proceedings this soldier made application to the President of the Republic,

Pour accélérer le déroulement du procès, l'une des chambres saisies d'affaires à accusés multiples a tenu des audiences supplémentaires pendant les trois semaines de vacances judiciaires d'été,

To expedite the conduct of trials, one of the Trial Chambers hearing a multi-accused case held additional hearings during the three-week summer recess period so as to make use of

Sur le fond et en ce qui concerne le déroulement du procès, l'État partie considère avoir présenté suffisamment d'éléments d'information lui permettant de se faire une conviction.

On the merits, and with regard to the conduct of the trial, the State party considers that it has provided sufficient information for a decision to be taken.

Premièrement- et je renvoie ici à mon objection du paragraphe précédent- les circonstances exceptionnelles se rapportent à l'application de la peine capitale et non pas au déroulement du procès et à la condamnation;

Firstly- and this relates to my contention in the previous paragraph- the exceptional circumstances are connected with the application of the death penalty and not with the proceedings at the trial and the sentencing;

L'auteur signale que le Comité a admis la succession processuelle de l'héritier du plaideur décédé pendant le déroulement du procès, y compris pendant la phase antérieure à l'examen de la plainte par le Comité.

The author points out that the Committee has accepted the continuation of the proceedings by the heir of a complainant who died in the course of the proceedings, even during the phase prior to the consideration of the complaint by the Committee itself.

Outre cette surveillance de l'application de la loi avant le jugement, le Code de procédure pénale confère au Procureur de la République le droit d'exercer un contrôle sur le déroulement du procès et d'introduire ensuite un recours auprès des juridictions supérieures.

In addition to authorizing such pre-trial supervision of compliance with the law the Code of Criminal Procedure entitled prosecutors to monitor the conduct of proceedings and to appeal to higher courts after them.

faisant observer qu'il y avait«une déficience totale dans le déroulement du procès».

control over the prosecutor, noting the“total deficiency in the trial procedures”.

le Gouvernement ne pouvait influer sur le déroulement du procès et les mesures prises par la défense pour protéger les intérêts des accusés.

that the Government had no control over court proceedings and the steps taken by the defence in such cases to protect the interest of the accused.

du 13 au 15 septembre 2000, pour observer le déroulement du procès de H. M. Soeharto.

from 13 to 15 September 2000 to observe the proceedings in the trial of H.M. Soeharto.

la divulgation de renseignements, le déroulement du procès, l'administration de la preuve et d'autres aspects importants du Statut de Rome.

disclosure, trial procedure, evidence and other important aspects of the Rome Statute.

non à lui qu'il incombait d'examiner le déroulement du procès ou les indications données au jury par le juge à moins qu'il ne fût déterminé

not for the Committee to review the conduct of the trial, or specific instructions to the jury by the judge, unless it can be ascertained that the judge's conduct

elle n'avait rien à voir avec le déroulement du procès, il avait refusé qu'elle lui soit posée

as it referred to a matter extraneous to the conduct of the case, the judge refused to allow the question

Par contre, certains aspects du déroulement du procès ont été révélés,

On the other hand, there were aspects of the conduct of the trial that were revealed which,

il consiste à défendre les intérêts de la victime et à l'assister dans le déroulement du procès, notamment pour des demandes de dédommagement au civil.

the interests of the victim and assist the victim in the conduct of the case, this including the submission of claims under civil law.

ceci permet d'accélérer le déroulement du procès et de rationaliser les travaux des tribunaux de grande instance.

thereby speeding up the trial process and making the work of the District Court more efficient.

Le comité a remarqué dans la transcription que, lorsque Madame la juge de paix a expliqué brièvement le déroulement du procès, elle a dit au défendeur qu'il« pourrait» être autorisé à contre-interroger le policier à propos de son témoignage dans l'affaire.

The committee noted that the transcript showed that when Her Worship provided a brief introductory explanation of the trial process, she told the defendant that he“might” be permitted to cross-examine the officer on what he said about the case.

le Ministère juge nécessaire de rappeler le déroulement du procès contre Luis Posada Carriles, caractérisé dès le début par des irrégularités,

the Ministry considers it necessary to recall how the trial against Luis Posada Carriles was conducted,

l'auteur affirme que la composition du tribunal militaire et le déroulement du procès ont été tels que le droit à un procès équitable a été violé;

the author submits that the composition of the military court and the conduct of the trial violated his rights to a fair trial, as the military court operated under

L'Union européenne partage bon nombre des graves inquiétudes concernant le déroulement du procès qui ont été exprimées le 26 octobre par les rapporteurs spéciaux des Nations Unies

The European Union shares many of the serious concerns about the conduct of the trial expressed on 26 October by the United Nations Special Rapporteurs and the Independent Expert on the protection of human rights