MOMENT DU PROCÈS - traduction en Anglais

• time of the trial

Exemples d'utilisation de Moment du procès en Français et leurs traductions en Anglais

L'État partie ajoute que les pièces versées au dossier de M. Usaev ne permettent pas de confirmer que, comme il l'affirme, l'auteur ne maîtrisait pas suffisamment le russe au moment du procès et aurait dû être assisté d'un interprète.
The State party further notes that the content of Mr. Usaev's criminal case file does not confirm the author's allegations that he did not sufficiently master the Russian language at the trial stage and should have been offered the services of an interpreter.

Au moment du procès, beaucoup d'entre eux avaient fait valoir
At the time of the trial, many of them claimed that"confessions" had been extracted from them under torture,

documents, qui n'avaient pas été révélés au moment du procès.
documents come to light that were not known at the time of the trial.

le détective McNab, qui, au moment du procès, avait quitté la police
Detective McNab, who at the time of the trial had left the police

lequel avait pris fin au moment du procès.
which had been terminated at the time of the court proceedings.

âgé de 13 ans au moment du procès, qui a exprimé son ressentiment à l'égard de ses parents qui l'ont manipulé toutes ces années en lui demandant de mentir à l'entourage sur des choses dont il ne savait pas vraiment à l'époque si elles étaient« normales».
13 years old at the time of the trial, who expressed his resentment towards his parents who had manipulated him for years in asking him to lie to the entourage about things that he did not really know at the time whether they were"normal.

Au moment du procès, cette parole, déformée,
At the time of his trial, these words, deformed,

Tu seras enceinte de quatre mois au moment du procès.
You will be four months pregnant when the case comes up.

Au moment du procès, Maria est incapable de parler
At the time of the trial, Maria was unable to speak

Peu importe qu'elle soit âgée de plus de 18 ans au moment du procès.
It matters not whether the person is over eighteen years at the time of the trial.

Chaque détenu est placé dans l'une de ces catégories au moment du procès.
In the fourth category are those who destroyed property. Each prisoner is assigned a category at trial.

Vous avez reçu beaucoup de menaces de morts et de cyber-attaques à ce moment du procès.
You received a lot of death threats and cyber attacks at the time of the trial.

Je voulais en parler à M. Stewart mais c'était au moment du procès Baring.
I wanted Mr. Stewart to describe what happened, but it was during the Baring trial.

L'enquête ou le jugement doit intervenir conformément aux dispositions de procédure en vigueur au moment du procès.
Investigations and judgements shall be conducted in accordance with the procedural law in force at the time of the proceedings concerned.

Étiez-vous le substitut de la Couronne au moment du procès en 1991 et du premier appel en 1994?
Were you the Crown Attorney at the time of the 1991 trial and the first appeal in 1994? No, Your Hon our,?

Aussi l'examen de la fiabilité doit-il trouver place à tout moment du procès et tout au long des décisions de la Cour.
Accordingly, the question of reliability should be considered at all stages of the proceedings and of the judicial decision.

Ce n'est donc qu'au moment du procès qu'un délit peut être ou non qualifié de violation des droits de l'homme.
It is therefore only during the court trial when a certain offense can be classified as a HRV or not.

commençant en juillet 2011, au moment du procès du docteur Cu Huy Ha Vu.
starting in July 2011, around the time of the trial of Dr. Cu Huy Ha Vu.

En outre, toutes les personnes détenues, membres d'organisations confessionnelles, ont été arrêtées au moment du procès du militant des droits de l'homme,
Furthermore all of the detained individuals are members of faith-based organizations detained around the time of the trial of the human rights activist,

avaient déjà quitté la Mission au moment du procès, sont revenus à Al-Fasher le 8 décembre 2011 pour témoigner.
had already rotated out of the mission by the time of the trial returned to El Fasher to give testimony on 8 December 2011.