Exemples d'utilisation de Minutes du procès en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
l'État partie fait observer que les minutes du procès montrent que ce témoin a été longuement interrogé,
le Comité note que les minutes du procès indiquent que le juge est souvent intervenu dans l'audition des témoins
le Comité relève dans les minutes du procès que les policiers présumés responsables ont été soumis à un contre-interrogatoire serré par l'avocate de l'auteur tant durant qu'après l'examen préliminaire.
ce fait n'est pas consigné dans les minutes du procès.
ne pouvait pas encore avoir lieu car la Cour d'appel n'avait toujours pas reçu les minutes du procès.
Pour ce qui est de l'allégation selon laquelle les minutes du procès et le texte de la décision de la cour d'appel n'ont pas été communiqués à l'auteur,
Le Comité note qu'il ressort des minutes du procès que durant son contre-interrogatoire, le commissaire Johnson a déclaré que si l'auteur n'avait pas été officiellement accusé avant le 21 juillet, c'était parce que les témoins ne
Il ressort des minutes du procès que M. Wilson avait tout d'abord affirmé dans une déclaration écrite à la police
l'observatrice de l'ONU a constaté en examinant les principaux éléments de preuve et à la lecture des minutes du procès ainsi que d'après les commentaires des observateurs qui ont suivi toute la procédure
l'État partie renvoie aux minutes du procès et fait observer que l'auteur n'a pas été cité à comparaître en tant que témoin au cours du procès. .
P. D. Le Comité relève dans les minutes du Procès que l'avocate de l'auteur a bien contacté l'amie en question
il ressort très clairement des minutes du procès que l'auteur a été arrêté le 17 mars 1986
étant donné qu'elles sont démenties par les minutes du procès.
comme le dossier ne contient pas de copies des pièces judiciaires, des minutes du procès ni des conclusions d'experts qui pourraient lui permettre de vérifier
en l'absence d'accès aux minutes du procès, les représentants de l'auteur sont pratiquement dans l'impossibilité de vérifier si la procédure pénale concernant l'auteur s'est déroulée conformément aux dispositions de l'article 14
Elle pourra sortir les minutes du procès.
J'ai étudié Les minutes du procès de M. Hill avec attention.
On ne lira pas ça dans les minutes du procès!
Une copie de la condamnation à une peine d'emprisonnement ou les minutes du procès;
toutefois, dans les minutes du procès ou autres documents du tribunal.