Examples of using Calendrier des procès in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
pour des motifs échappant au contrôle du Tribunal, le calendrier des procès pour 2010-2011 a été révisé pour tenir compte des changements dans les dates de clôture des procès en première instance
Il convient de remarquer que le calendrier des procès et le projet de budget présentés par le Tribunal pour l'exercice biennal 2010-2011 ne tenaient pas compte des ressources nécessaires pour conduire le procès des personnes qui,
deux éléments nouveaux ont eu des incidences sur le calendrier des procès et, par voie de conséquence, sur les prévisions de dépenses.
d'un quatrième fugitif de haut rang qui a été arrêté peu après la publication du rapport n'est pas pris en compte dans le calendrier des procès ou le projet de budget correspondant.
Ces dépenses additionnelles résulteront principalement des modifications apportées au calendrier des procès pour 2009 à la suite de l'arrestation récente de certains des accusés de premier rang et pour permettre la poursuite en 2009 d'un certain nombre de procès dont l'achèvement était prévu pour 2008.
Depuis l'approbation du budget pour l'exercice 2010-2011, et pour des raisons échappant à l'emprise du Tribunal, le calendrier des procès a été révisé pour tenir compte des modifications apportées aux dates d'achèvement d'un certain nombre de procès en première instance par rapport à ce qui avait été initialement prévu lors de l'élaboration du projet de budget pour ledit exercice.
La réduction des dépenses au titre des honoraires des conseils de la défense tient principalement à des changements intervenus dans le calendrier des procès, notamment la suspension temporaire de procès,
Le budget approuvé était fondé sur le calendrier des procès tel qu'il était prévu lors de l'établissement du projet de budget
La réduction des dépenses au titre des honoraires des conseils de la défense tient principalement à des changements intervenus dans le calendrier des procès, notamment la suspension temporaire de certains procès
S'agissant des honoraires des conseils de la défense, la baisse enregistrée s'explique par plusieurs changements intervenus dans le calendrier des procès, notamment la suspension temporaire de certains procès
Le budget approuvé pour le Tribunal a été établi en fonction du calendrier des procès, tel qu'il se présentait au moment de l'établissement du budget pour l'exercice biennal 2008-2009,
deux faits nouveaux ont nécessité de revoir le calendrier des procès pour 2009 et de prévoir des ressources additionnelles.
Le Comité consultatif note que les budgets des Tribunaux pour l'exercice biennal 2010-2011 ont été approuvés sur la base du calendrier des procès initialement arrêté, ainsi que le Secrétaire général l'indique dans ses rapports(voir A/65/178, partie II, et A/65/183, partie II). Depuis l'approbation des crédits initiaux, des événements que l'on ne pouvait raisonnablement prévoir au moment de l'élaboration du budget ont eu des répercussions sur le calendrier des procès des deux Tribunaux, entraînant des reports de la date d'achèvement des procès. .
Le calendrier du procès dans cette affaire a été suspendu en raison de l'affectation parallèle des juges Burton Hall
Elle estime que la réouverture de la présentation de ses moyens n'aura pas d'incidence majeure sur le calendrier du procès.
avait saboté le calendrier du procès.
Le Comité consultatif rappelle par ailleurs que les calendriers des procès et les projets de budget connexes ne tiennent pas compte des procès des accusés en fuite voir A/62/578, par. 10.
le Comité consultatif rappelle que les budgets des Tribunaux pour l'exercice 2010-2011 ont été établis sur la base des calendriers des procès en vigueur à l'époque.
Karadžić et la prise en compte dans le calendrier du procès Lukić et Lukić.
Le Comité note que les calendriers des procès et les projets de budget connexes ne tiennent pas compte des procès des accusés en fuite et que, lorsque ceux-ci auront été appréhendés,