ET L'ARTICLE in English translation

and article
et l'article
et art
et article
and section
et l'article
et la section
et du chapitre
et le paragraphe
et la partie
et article
et rubrique
and art
et l'art
et artistiques
et article
and rule
et à l'article
et de l'état
et la règle
et la primauté
et régner
et gouverner
et etat
et dominer
et statuer
et diriger
and the item
et l'article
et l'élément
et l'objet
et le point
et le produit
et la question
et l'item
et le poste
and articles
et l'article
et art
et article
and sections
et l'article
et la section
et du chapitre
et le paragraphe
et la partie
et article
et rubrique

Examples of using Et l'article in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
En conformité avec la décision 1/COP.5 et l'article 31 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties(décision 1/COP.1 telle que modifiée par la décision 20/COP.2),
In accordance with decision 1/COP.5 and rule 31 of the rules of procedure of the COP(decision 1/COP.1, as amended by decision 20/COP.2),
L'Article 16 du Règlement Cosmétiques exige que chaque produit cosmétique contenant des nanomatériaux soit notifié à la Commission six mois avant d'être placé sur le marché, et l'Article 19 exige que les nano-ingrédients soient étiquetés.
Article 16 of the Cosmetics Regulation requires any cosmetic product containing nanomaterials to be notified to the Commission six months prior to being placed on the market, and Article 19 requires nano ingredients to be labelled.
un certificat d'autorisation signé par l'ICE est délivré au demandeur et l'article est ajouté à la liste des explosifs autorisés www. dre. rncan.gc. ca.
a certificate of authorization signed by the CIE is issued to the applicant and the item is added to the list of authorized explosives www. erd. nrcan. gc. ca.
Les dispositions qui régissent les inspections sont actuellement l'article 26 du Statut du Tribunal et l'article 104 du Règlement de procédure et de preuve.
Provisions for inspections are currently laid down in article 26 of the statute of the Tribunal and rule 104 of its Rules of Procedure and Evidence.
Name) ne contient pas encore de couleur pour cet article, la couleur sera créée et l'article ajouté à la matrice.
does not yet contain the color of this item, it will be created and the item will be added to the matrix.
Le pouvoir de créer des organes subsidiaires est conféré au Conseil de sécurité par l'Article 29 de la Charte des Nations Unies et l'article 28 de son Règlement intérieur provisoire.
The power of the Security Council to establish subsidiary organs is set out in Article 29 of the Charter of the United Nations and rule 28 of its provisional rules of procedure.
Name) ne contient pas encore la taille pour cet article, celle-ci sera créée et l'article ajouté à la matrice.
does not yet contain the size of this item, it will be created and the item will be added to the matrix.
l'article 50 dans le cas du Conseil du développement industriel, et l'article 42 dans le cas du Comité des programmes et des budgets.
rule 50 of the Industrial Development Board and rule 42 of the Programme and Budget Committee.
Considérant également l'article 3 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, et l'article 3(a) du Règlement intérieur du Parlement panafricain;
CONSIDERING also Article 3 of the Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community Relating to the Pan-African Parliament, and Rule 3(a) of the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament;
La divergence constatée par la délégation chinoise est due au fait que le projet d'article 58 contredit le projet d'article 57 et l'article 60 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale.
The inconsistency noted by the Chinese delegation was due to the fact that draft rule 58 contradicted draft rule 57 and rule 60 of the Assembly's rules of procedure.
L'article 267 du CCTE et l'article 22 3 de la Constitution font obligation aux parents
Article 267 of the TCCE and, article 22(3) of the Constitution of Eritrea vest in parents
Les critères à retenir englobent les"facteurs écologiques et économiques" et l'article mentionne expressément"les besoins particuliers des pays en développement"
These include"environmental and economic factors", and the article makes special mention of needs("the special requirements of developing States")
L'article 121 du Code pénal punit la diffusion de propos mensongers ou diffamatoires et l'article 122 sanctionne toute atteinte délibérée et grossière à l'honneur
Article 121 of the Criminal Code prescribes liability for the intentional dissemination of false fabrications defamatory of another and article 122 liability for a deliberate affront to the honour
La meilleure façon d'amener vos enfants à pratiquer ces habiletés est de les rendre ludiques et l'article vous présente quelques bonnes suggestions de la part de notre collaborateur,
The best way to get kids practicing these skills is to make it fun and the article features some great suggestions from AfL contributor,
Préparez la pochette et l'article à plastifier. Placez l'article au centre de la pochette
Prepare pouch and item for lamination. Place item within pouch centered
Soit Alice refuse, et l'article reste enfermé archivé dans HAL,
Either Alice refuses, and the article remains enclosed in the HAL archive,
Nous établirons le lien avec l'Agenda Urbain pour l'UE et l'Article 7 du FEDER au niveau de l'UE, ainsi qu'avec le nouvel Agenda Urbain et les ODD au niveau mondial.
We will make the link with the Urban Agenda for the EU and the Article 7 of ERDF at the EU level, and with the New Urban Agenda and the SDGs at the global level.
Et l'article 9 de la Constitution insiste sur la sauvegarde de l'indépendance
And in article nine of the constitution law of the Islamic Republic of Iran,
Du Code de commerce et l'article R.322-7 du code des assurances relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions
Of the French commercial code(Code de Commerce) and the Article R. 322-7 of the French insurance code(Code des assurances)
L'article 9 des Règles CIM et l'article 22 de la CMR contiennent également des dispositions sur les mesures que le transporteur doit
Art. 9 CIM und Art 22 CMR also provide provisions on actions to be taken by the carrier
Results: 3020, Time: 0.0886

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