Examples of using Expulsera in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'article 3 de la Convention contre la torture dispose expressément qu'aucun État partie n'expulsera, ne refoulera ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.
L'article 3 de la Convention contre la torture stipule clairement qu'« aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture».
le souligne avec emphase l'affirmation selon laquelle“[a]ucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié”
Ce principe est énoncé à l'article 33 de la Convention sur les réfugiés qui dispose qu'aucun État n'expulsera ou ne refoulera,
Le Groupe de travail prie le Gouvernement de respecter le principe de non-refoulement stipulé dans le droit coutumier international selon lequel aucun des États contractants n'expulsera un demandeur d'asile
de respecter le principe de non-refoulement reconnu par le droit coutumier international selon lequel aucun des Etats contractants n'expulsera un demandeur d'asile
L'article 33 de ce protocole dispose en effet:"aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera de quelque manière que ce soit un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie
L'article 33 susmentionné stipule qu'"aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur
Le Comité doit répondre à la question de savoir si l'expulsion des auteurs vers Sri Lanka constituerait une violation de l'obligation incombant à l'État partie en vertu de l'article 3 de la Convention aux termes duquel aucun État partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre État
étant donné qu'il stipule qu'aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des
le fonctionnaire expulsera l'individu violent du domicile commun pour une période de dix jours au minimum.
selon lequel:“Aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des
Paragraphe 2 a: expulser du Libéria tous les membres du RUF.
Buzz a été expulsé de nombreuses ruches pour ne pas faire son travail.
J'ai été expulsé des boyscouts pour avoir fumé de l'herbe.
Exporter, expulser et réprimer les dissidents.
On va expulser Anton Miroslav. Un Tcherkistanais d'Issy-les-Moulineaux.
Il allait être expulsé du pays pour de bon.
Il a prié la Turquie de ne pas expulser ces personnes.
pas le faire expulser.