Examples of using Fiscale in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Pour l'année fiscale 2017, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 229,23 milliards de US.
Cette exonération fiscale sur les services ne s'applique qu'aux résidences officielles des chefs de missions diplomatiques
Sans les cadres institutionnels d'une politique fiscale et économique commune cohérente, les déséquilibres structurels
Cela s'avère nécessaire pour élargir l'assiette fiscale et faire profiter à une plus grande partie de la population les retombées de la croissance.
Pour l'année fiscale 1996, le montant de ces impôts s'est élevé à 46,2 millions de dollars9.
Une demande se référant exclusivement à une infraction fiscale constitue un motif de refus,
Disposition d'une convention fiscale qui a pour but de réserver les avantages de cette convention aux véritables résidents de l'État contractant.
La déductibilité fiscale des dons sur la base de cette disposition permettrait donc de mettre des moyens financiers supplémentaires à disposition en vue de la réalisation des missions publiques.
La coordination fiscale est réglée par plusieurs centaines de conventions fiscales bilatérales conclues entre les États membres.
Les Paradise Papers traitent de l'évasion fiscale et non de violations des droits humains
Il est indispensable de protéger cette assiette fiscale partout au pays,
Le paragraphe 3 réglemente aussi la manière dont la créance fiscale de l'État requérant doit être recouvrée par l'État requis.
Edgar est membre de l'Association de planification fiscale et financière, de l'Association canadienne d'études fiscales
En dépit des réformes menées en matière fiscale et tarifaire, le fardeau fiscal constitue toujours un obstacle à l& 146;expansion de l& 146;investissement.
Sur l'année fiscale 2011 et pour la première fois, Etihad a publié un résultat net
En matière fiscale, les travailleurs étrangers
Les pays qui ont déjà atteint la limite de leur capacité fiscale ne disposent que d'une étroite marge de manoeuvre dans le court terme pour augmenter les recettes fiscales. .
Une loi fiscale doit indiquer les taux de l'impôt,
Il faut soutenir le principe de l'égalité fiscale, en particulier dans une période de reconstruction de nos sociétés qui requiert un accroissement des dépenses publiques.
une législation fiscale qui reflète les nouvelles réalités commerciales, c'est-à-dire une complexité croissante