Examples of using Glementations in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Accord sur l application de MSP, Transparence des R glementations Sanitaires et Phytosanitaires Annexe B.
Les points d'information n'auront pas besoin d' tre d positaires des lois et r glementations.
Il se peut que les autres versions ne soient pas conformes aux r glementations techniques de la FCC.
R glementations sur le contr le et l utilisation des pesticides v g taux en RDP lao.
Nous respectons toutes les r glementations juridiques pour les produits chimiques applicables p. ex.
En mati re de transparence, il est prescrit que les parties doivent publier toutes les lois et r glementations pertinentes.
Les Membres feront en sorte que leurs lois et r glementations ne soient pas contraires aux dispositions du pr sent accord.
Recycler ou liminer les piles conform ment aux consignes du producteur de la pile ou selon les r glementations locales/ nationales en vigueur.
De nouvelles politiques, lignes directrices ou r glementations appuient la prestation de services au sein de la Commission
Le traitement de toutes les donn es s'effectue dans le cadre des r glementations l gales en mati re de protection des donn es.
Cette assistance ne rel vera toutefois pas les exportateurs de leurs obligations en ce qui concerne le respect des r glementations d'importation des Membres utilisateurs.
d cisions et r glementations de la Moldova se rapportant aux textes juridiques de l'OMC.
Les Membres changent des donn es sur leurs lois, r glementations et pratiques relatives la propri t intellectuelle en pr sentant des notifications au Conseil des ADPIC.
Aucune modification des lois et r glementations en rapport avec l'inspection avant exp dition ne sera mise en oeuvre avant d'avoir t publi e officiellement.
Au Manitoba, les petites et moyennes entreprises d pensent elles seules chaque ann e environ 1,2 milliard de dollars pour se conformer aux r glementations f d rale, provinciale et municipale.
Les diff érentes politiques s'attachent à répondre aux ré glementations et cultures spécifi ques des pays où les sites AREVA sont implantés, ainsi qu'aux enjeux exprimés par les parties prenantes.
Les Membres notifieront dans les moindres d lais au Comit des sauvegardes leurs lois, r glementations et proc dures administratives relatives aux mesures de sauvegarde, ainsi que toutes modifications qui y seront apport es.
d tre conforme aux r glementations de l ONU.
Une offre ne peut tre faite que sur la base d un prospectus et ne peut s adresser qu des investisseurs remplissant les crit res d finis par ce prospectus en conformit avec les lois et r glementations applicables.
apport es aux lois, r glementations, d clarations de politique g n rale ou avis au public, au Secr tariat de l'OMC pour examen par les Membres.