Examples of using Gracier in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
mutants pour les affronter, autant les gracier.
Préférant éviter un troisième procès, le gouvernement décide de gracier Dreyfus, décret que signe le président Émile Loubet le 19 septembre 1899, après de multiples tergiversations.
Les lois d'amnistie qui permettent de gracier des centaines de responsables constituent, pour les victimes, un véritable déni de justice.
Rolph annonce qu'il compte gracier tous les prisonniers condamnés pour violation de la prohibition.
il est prévu de gracier et de libérer un millier de détenus
Le Ministre de la justice lui aurait offert de le gracier en raison de sa mauvaise santé mais le condamné aurait rejeté cette offre.
La décision de gracier un condamné appartient au chef de l'Etat.
luttent contre le colonialisme, et il faut gracier Lopez Rivera, à l'instar des autres combattants pour l'indépendance.
les gouverneurs des États ont le pouvoir de gracier ou de suspendre, de remettre
les médias ont annoncé que le Président du Bélarus avait refusé de gracier M. Kovalev
le pouvoir d'exercer la prérogative de gracier est délégué au gouverneur général.
l'article 34 de la Constitution donne au Président le droit de gracier.
Le Gouvernement indonésien entend prochainement amnistier et gracier 28 autres Timorais mis en détention
Le Code pénal prévoit également la possibilité de gracier une personne condamnée à une peine de privation de liberté à perpétuité lorsqu'elle a purgé vingt-cinq ans de la peine prononcée.
Il sera finalement gracié par Albert Lebrun le 13 mai- qui respecta la tradition de gracier les condamnés à mort les premiers temps de la fonction présidentielle-
Le Comité ne dispose d'aucun élément sur lequel se fonder pour conclure au caractère arbitraire de la position de l'État partie à savoir que le pouvoir de gracier conféré à l'exécutif est conforme à la Constitution.
L'article 93 donne au juge la possibilité de gracier une personne condamnée pour avortement,
allait immédiatement gracier M. Rhode.
Le Gouvernement révolutionnaire rappelle que, dans sa note officielle du 22 août, il avertissait que gracier les terroristes provoquerait la rupture automatique des relations diplomatiques entre les deux pays,
Il importe d'appliquer une amnistie générale et de gracier mutuellement les personnes qui ont pris part à l'affrontement militaire