Examples of using Harmonisation internationale in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
de la nécessité d'une harmonisation internationale.
exigences de protection contre les incendies des circuits des aéronefs ne seront apportés que par la suite d'une harmonisation internationale.
Les autres problèmes abordés comprennent l'adoption de normes de produit ayant fait l'objet d'une harmonisation internationale, le recours aux normes de produit volontaires par les autorités réglementaires,
Dans ce contexte également, une harmonisation internationale des points de départ conceptuels
des ressources en personnel nécessaires et des besoins d'harmonisation internationale.
à travers une harmonisation internationale des règles et une plus grande transparence concernant les pratiques commerciales restrictives dans les pays en développement.
Actions visant à encourager l'utilisation de mesures ayant fait l'objet d'une harmonisation internationale Pour les entreprises qui souhaitent exporter,
Dans la seconde partie, l'étude examine s'il serait possible d'améliorer la stabilité systémique par une harmonisation internationale des règles de droit privé et de l'insolvabilité.
Cette dernière répond qu'elle ne reconnaîtra certaines de ces normes que si elles sont conformes aux normes ayant fait l'objet d'une harmonisation internationale; à son avis, les nombreuses particularités nationales rendent difficiles les reconnaissances d'équivalence.
fait le point sur la situation actuelle en matière d'harmonisation internationale des normes et des critères réglementaires.
Cependant, dans ses réponses aux recommandations du BST, Transports Canada a fait savoir qu'une entière conformité n'était pas possible sans une harmonisation internationale et, en particulier, sans des mesures de la part de la Federal Aviation Administration.
sur les nouvelles mesures à prendre pour atteindre l'objectif à long terme d'une harmonisation internationale en matière de comptabilité et de publication.
Les Laboratoires de référence de l'OIE et les centres collaborateurs de l'OMS doivent établir des partenariats sur des programmes d'harmonisation internationale des méthodes de laboratoire applicables au diagnostic de la rage et au contrôle des vaccins.
surveillance à travers une harmonisation internationale des procédures et normes ATM.
Harmonisation internationale grâce aux accords administratifs bilatéraux Afin d'aider à l'application internationale du Code de l'AIEA
IV-3 Harmonisation internationale Autorité et capacité permettant aux SV de jouer un rôle actif dans l'harmonisation internationale des réglementations et des mesures sanitaires,
Harmonisation internationale des méthodes de calcul
L'importance accordée aux accords bilatéraux pour faciliter une meilleure harmonisation internationale des contrôles a été considérée comme une pratique exemplaire par le Service d'examen intégré de la réglementation(SEIR)
Hélas, ce postulat qui fonde les efforts d'harmonisation internationale n'a jamais été fondé de façon empirique,
Transparence et ouverture du processus d'élaboration des décisions, absence de discrimination, absence de recours à des restrictions inutiles aux échanges, recours à des mesures ayant fait l'objet d'une harmonisation internationale, reconnaissance de l'équivalence des mesures réglementaires des autres pays et application des principes de la concurrence OCDE, 1997b.