Examples of using I'article in French and their translations into English
{-}
-
Colloquial
-
Official
Fixer I'article entre la tige et I'attache.
Ouvrir la porte doucement et ajouter I'article.
Ouvrir doucement la porte et ajouter I'article.
Le Conseil, statuant selon les dispositions de I'article 100(a). peut decider que des dispositions en vigueur dans un Etat membre doivent etre reconnues comme equivalentes a celles appliquees par un autre Etat membre.
Constate egalement que I'article 34 des Statuts sera applicable aux Membres suivants
Conformement aux dispositions de I'article 33 des Statuts(amendements),
Constate egalement que I'article 34 des Statuts serait applicable aux Membres suivants
iI pense que, dans I'esprit de I'article 14 des Statuts,
en application de I'article 14.1 des Statuts de l'Organisation
PRESENTATION DES POUVOIRS ET DES DOCUMENTS D'IDENTIFICATION Les Membres sont prie de respecter strictement I'article 12.2 du Reglement interieur de l'Assemblee genera Ie, qui stipule.
les noms de I'Organisation sont proteges, depuis Ie 18 mars 1981, par I'article 6 ler de la Convention de Paris pour la protection de la propriete industrielle.
ainsi qu'aux actes a prendre a la majorite qualifiee en vertu de I'article 118.
paragraphes 1 et 2.1, de I'article VII de la Convention sont etendus aux representants des Membres associes participant aux travaux de l'Organisation conformement aux Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme denommes ci-apres" les Statuts».
Nomination de la Commission de verification des pouvoirs Conformement aux dispositions de I'article 13.1 de son Reglement interieur,
Nomination de la Commission de verification des pouvoirs Conformement aux dispositions de I'article 13.1 de son Reglement interieur,
prepare par Ie Secretaire general conformement a I'article 23.2 des Statuts
conformement a I'article 12 des Statuts,
En consequence, et conformement a I'article 14.1 des Statuts,
L'Assemblee generale, Considerant I'article 20 des Statuts
plusieurs des raisons non economiques visees a I'article 36 du traite des mesures provisoires soumises a une procedure communautaire de controle.