Examples of using Inculpations in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Oikeus 2004:16, les cas de viol signalés à l'attention de la police ne conduisent généralement pas à des inculpations.
le Zimbabwe prend très au sérieux le problème des mariages précoces, même si les inculpations sont rares dans ce domaine.
Le Groupe de travail rappelle que le Gouvernement a expliqué le fondement factuel des inculpations voir plus haut par. 19 à 31.
des poursuites ou des inculpations.
des faits ayant entraîné des inculpations.
Le 11 décembre 1990, le vice-président du tribunal régional, le juge Bethel Katalbas-Moscardon, a délivré un mandat d'arrêt en rapport avec les inculpations de meurtre lancées contre l'intéressé.
Deux autres inculpations concernent des affaires de discrimination à l'égard de femmes pour cause de fonction parentale;
Il a déclaré par exemple au Rapporteur spécial que la plupart des inculpations pour complicité dans des activités terroristes reposent essentiellement sur les déclarations de l'accusé, car il n'y a
les renseignements fournis au paragraphe 28 sur les inculpations et condamnations pour des délits relatifs de discrimination sont certes intéressants,
L'Institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau recommande à l'Égypte de réexaminer toutes les inculpations de civils prononcées par des tribunaux militaires depuis janvier 2011 et d'accorder aux intéressés le droit d'être rejugés par un tribunal civil.
Le premier jour du procès, le ministère public a renoncé à l'inculpation de trahison et retenu les inculpations d'espionnage(art. 47 g)
Jusqu'à présent, 60 inculpations ont été prononcées contre 247 individus, dont 141 accusés de crimes contre l'humanité; 19 de ces inculpations, dont 12 pour crimes contre l'humanité,
Ces mesures ont consisté a à annuler les inculpations politiques précédentes, b à assurer
Une fois que toutes les enquêtes auront abouti, fin 2004, au stade des inculpations, le Bureau du Procureur devra néanmoins conserver un minimum de moyens d'enquête après 2004 pour répondre aux besoins des procès d'instance
De même, sans se prononcer sur les inculpations portées contre l'intéressé
De plus, les inculpations, mises en accusation et condamnations de plusieurs membres des forces régulières accusés
La délégation pense aussi que, même si les inculpations et les enquêtes ont commencé avant l'adoption des amendements à la Loi sur la sédition,
au sexe et au nombre d'inculpations violentes antérieures chez les deux groupes.
La même procédure illégale aurait été suivie concernant la demande d'extension des inculpations; selon l'auteur,
du nombre et du type d'inculpations antérieures, et de la participation ou non-participation à un programme de TTT.