Examples of using Indication raisonnable que in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
elle ne contient aucune indication raisonnable qu'il y a eu violation des accords commerciaux applicables.
since it failed to contain a reasonable indication that the applicable trade agreements were breached.le Tribunal était convaincu que l'information fournissait une indication raisonnable qu'un réexamen intermédiaire était justifié.
the Tribunal was satisfied le critère consiste plutôt à trouver des indications raisonnables que le dumping et le subventionnement des marchandises ont,
the standard is whether there is a reasonable indication that the dumping and subsidizing of goods have,le Tribunal rendait une décision provisoire selon laquelle il existait une indication raisonnable que le dumping des marchandises en question avait causé un dommage.
the Tribunal made a preliminary determination Comme mentionné ci-dessus, il existe une indication raisonnable que les prix des marchandises en question ont eu une incidence importante sur les prix des marchandises similaires sur le marché national de 2012 à 2014.
As discussed above, there is a reasonable indication that the prices of the subject goods have caused significant price effects on the prices of like goods in the domestic market from 2012 to 2014.Enfin, le Tribunal estime que les allégations spécifiques faites par les producteurs nationaux fournissent une indication raisonnable que les marchandises en question ont entraîné la perte de ventes pour la branche de production nationale 30.
Finally, the Tribunal is satisfied par souci d'économie des ressources judiciaires, le Tribunal n'examinera pas la question de savoir s'il y a une indication raisonnable que le dumping des marchandises en question menace de causer un dommage.
the Tribunal will exercise judicial economy and will not consider whether there is a reasonable indication that the dumping of the subject goods is threatening to cause injury.Un réexamen intermédiaire peut être fondé lorsqu'il y a une indication raisonnable que des faits nouveaux suffisants se sont produits ou qu'il y a eu un changement suffisant de la situation qui a mené à l'ordonnance ou aux conclusions.
An interim review may be warranted where there is a reasonable indication that sufficient new facts have arisen or that there has been a sufficient change in the circumstances Le Tribunal a entrepris des réexamens avant la publication d'un avis d'expiration dans des causes où il existait une indication raisonnable que la branche de production nationale en question avait mis fin à sa production de certaines
The Tribunal has initiated interim reviews in cases where there was a reasonable indication that the domestic industry in question had ceased to produce or had substantially reduced production of someIl prend habituellement sa décision après avoir déterminé qu'il y a une indication raisonnable que des faits nouveaux pertinents et suffisants sont survenus depuis que les conclusions ou l'ordonnance ont été rendues ou qu'il y a eu un changement suffisant de la situation ayant débouché sur les conclusions
This decision is usually reached after considering whether there is a reasonable indication that sufficient new relevant facts have arisen since the issuance of the existing finding or order, or that there has been sufficient change in the circumstances De même, la ligne directrice du Tribunal sur les réexamens intermédiaires 3 mentionne qu'un réexamen intermédiaire peut être fondé lorsqu'il y a une indication raisonnable que des faits nouveaux suffisants se sont produits ou qu'il y a eu un changement suffisant de la situation qui a mené à l'ordonnance ou aux conclusions.
Similarly, the Tribunal's guideline on interim reviews 3 indicates les éléments de preuve au dossier relatifs à tout effet de ces autres facteurs ne vont pas à l'encontre de sa conclusion selon laquelle il y existe une indication raisonnable que le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage.
in this preliminary injury inquiry, the evidence on the record regarding any impact of these other factors does not negate its conclusion that there is a reasonable indication of injury caused by the dumping and subsidizing of the subject goods.Le Tribunal conclut que cela n'établit pas l'existence d'une indication raisonnable que l'expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
The Tribunal finds Le Tribunal examinera maintenant la question de savoir s'il y a indication raisonnable que le dumping et le subventionnement des marchandises en question menacent de causer un dommage.
The Tribunal will next consider whether or not there is a reasonable indication that the dumping and subsidizing of the subject goods are threatening to cause injury.Le Tribunal a déjà conclu que l'ouverture d'un réexamen intermédiaire était justifiée lorsqu'il y avait indication raisonnable que la production nationale avait cessé 14.
The Tribunal has previously found le Tribunal rendait une décision provisoire selon laquelle il y avait une indication raisonnable que le dumping des marchandises en question avait causé un dommage.
il y a une indication raisonnable que des faits nouveaux suffisants se sont produits
there is a reasonable indication that sufficient new facts have arisen,il y a indication raisonnable que les prix des marchandises en question puissent avoir été inférieurs à ceux des marchandises produites au pays.
there is a reasonable indication that prices of the subject goods may have been lower than prices of the domestically produced goods.le Tribunal est d'avis qu'il y a indication raisonnable que le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont déjà causé un dommage à la branche de production nationale.
the Tribunal is of the view le Tribunal est d'avis qu'il y a une indication raisonnable que l'importation des marchandises en question se fait en quantité tellement accrue
the Tribunal is of the view 
