Examples of using Joinet in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les Directives Joinet semblent imposer un certain niveau d'indemnisation(égal au montant du dommage) tandis que les Directives van
La différence la plus importante entre les deux versions des Directives Joinet est peut-être le fait que la version révisée de ces directives reprend les Directives van Boven en ce qui concerne les éléments de la réparation offerte aux victimes.
Une des mesures particulières de réparation prévue dans les Directives Joinet qui ne figure pas dans les Directives van Boven concerne les cas de disparition forcée Principe 43 des Directives Joinet; principe 36 des Directives Joinet révisées.
Joinet ne va pas aussi loin:
les Directives van Boven et les Directives Joinet se rejoignent sur plusieurs points,
La section consacrée aux services dans la Déclaration est analogue à celle consacrée à la réadaptation dans les Directives Joinet et van Boven,
Joinet a proposé d'insérer,
Dans la première partie de son rapport intérimaire, M. Joinet a passé en revue les normes internationales
Joinet avait repris cette suggestion dans son rapport à la cinquantequatrième session(E/CN.4/Sub.2/2002/4, par. 4, note) et M. Decaux dans son rapport à la cinquantecinquième session E/CN.4/Sub.2/2003/4, par. 3.
Ces principes qui ont pour origine les recommandations figurant dans le dernier rapport de M. Joinet(E/CN.4/Sub.2/2002/4, par. 29
MM. Diaz Uribe, El Hajje, Joinet, Maxim et Mehedi se portent coauteurs du projet de résolution.
MM. Goonesekere, Joinet, Eide, RodríguezCuadros
il appuie la suggestion de M. Joinet selon laquelle il vaudrait mieux le faire afin d'éviter les problèmes
Il relève que dans la mesure où le Gouvernement péruvien n'a pas encore répondu à l'initiative de M. Joinet, on peut difficilement parler de dialogue, car tout dialogue implique
les deux versions des Directives Joinet sont identiques
Maxim et Joinet souhaitent ajouter leurs noms à la liste des coauteurs du projet de résolution.
La FIDH émet à cet égard de fortes réserves sur le concept de"période de référence" qui figure dans le rapport de M. Joinet sur l'impunité des auteurs de violations des droits civils et politiques E/CN.4/Sub.2/1996/18.
Il ne sera pas analysé ici en profondeur car il fait l'objet d'une étude spéciale effectuée par MM. Guissé et Joinet, Rapporteurs spéciaux de la Sous-Commission résolution 1993/43 de la Commission des droits de l'homme.
M. L. Joinet(France); M. L. Kama(Sénégal);
M. L. Joinet(France)- Président/Rapporteur;